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Finances - fiscalité - Page 315
Taxe d’aéroport : le tarif 2015 est fixé
Un arrêté fixe la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport.A compter du 1er avril 2015, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des ...
Financement des mosquées : le numéro d’équilibriste des maires
Au sein du PS comme à l’UMP, des voix s’élèvent pour demander la révision du texte de 1905 encadrant la séparation de l’Eglise et de l’État. L’enjeu : que les collectivités puissent avoir la possibilité de financer, entre autres, les mosquées. Sur le terrain, des maires tentent de répondre au besoin des citoyens musulmans ...
Quel est le régime d’une condamnation pécuniaire au profit d’une commune ?
Contentieux
Modification des modalités d’affectation de la taxe d’apprentissage
Sont modifiées les dispositions réglementaires relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par l'article 8 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014, notamment la création de la fraction régionale pour l'apprentissage.Les spécificités des départements d'Alsace et ...
Montant des dividendes dus à l’Etat
Est fixé, au titre de l'exercice 2013 le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes.
Dématérialisation des échanges de données
Afin d'adapter le cadre juridique aux besoins de dématérialisation des échanges des juridictions financières, un décret instaure le principe, et non l'obligation, de la dématérialisation des échanges de données et de la transmission des actes dans le cadre des procédures des juridictions financières.La définition des caractéristiques ...
Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes
Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseRedevance 2015
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2015 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Décryptage du nouveau régime des communes nouvelles
La question des communes nouvelles connaît, depuis quelques années, un regain d’intérêt comme en témoigne la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, présentée par le député Jacques Pélissard et adoptée par l'Assemblée nationale le 11 février 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communesModification de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique
L'inscription de la commune de Varennes-sur-Allier sur la liste des communes éligibles à l'euro symbolique fait suite à la dissolution du détachement air DA 277 prévue le 31 août 2015 et s'inscrit dans le cadre des mesures d'accompagnement annoncées en 2008.Au tableau de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro ...
