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Finances - fiscalité - Page 28

financement 08/07/2024

Eau potable et assainissement : le montant forfaitaire maximal de la redevance

Un arrêté du 5 juillet fixe le montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des ...

Energie 08/07/2024

Electrification rurale : taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires aux collectivités

Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente, est fixé pour l'année 2024 à ...

briques
Copyright : Wasan / Adobestock
Aménagement du territoire 05/07/2024

Le Sénat ne lâche pas le ZAN

Le Sénat a lancé en début d'année deux nouvelles missions sur le zéro artificialisation nette (ZAN) afin de trouver de nouvelles voies pour améliorer son application. Jean-Baptiste Blanc, sénateur (LR) du Vaucluse, rapporteur de cette double mission, présent aux assises de la sobriété foncière à Aix-en-Provence, revient pou ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
finances locales 05/07/2024

Quelles aides sont accordées aux collectivités face à la hausse du coût de l’énergie ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Pour faire face à l'augmentation sans précédent des prix des énergies, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide dont ont bénéficié les collectivités.Pour l'électricité, le gouvernement a décidé le maintenir en ...

vicnet duss
Copyright : Photo Université Toulouse Capitole
[interview] Lois de finances 04/07/2024

Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?

Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...

santé 04/07/2024

Hôpitaux de proximité : les dotations forfaitaires 2024 pour chaque région

Un arrêté du 1er juillet détermine pour l'année 2024 le montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité.  RÉGIONMONTANT GLOBAL DES DOTATIONS FORFAITAIRES GARANTIES(EN ...

Salaires 03/07/2024

Les communes vont-elles recevoir une dotation spécifique pour pouvoir financer la prime de pouvoir d’achat ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé le 12 juin 2023 plusieurs mesures afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques, en particulier la mise en œuvre d'une prime de pouvoir d'achat.Publié au ...

ENEDIS
Copyright : CC by Classiccardinal
énergie 03/07/2024

Ce qui a changé dans les deux modèles de contrat de concession électrique et gaz

Une nouvelle mouture du contrat de concession électrique a été présenté lors du 39e congrès de la FNCCR fin juin à Besançon. Signé par la fédération, France Urbaine, EDF et Enedis, il comporte quelques évolutions importantes par rapport à la mouture qui avait été présentée en 2017.

Financement 01/07/2024

ASE : le financement de la prise en charge des MNA au 31 décembre 2023

Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au ...

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Copyright : Philippe Laurent, via X
Entreprises publiques locales 28/06/2024

L’appel à la confiance des entreprises publiques locales

Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt général par un développement local au plus près des habitants. Les participants à la rencontre nationale du 27 juin ont lancé les pistes pour mieux valoriser le modèle de l’économie mixte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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