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Finances - fiscalité - Page 27

vicnet duss
Copyright : Photo Université Toulouse Capitole
[interview] Lois de finances 04/07/2024

Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?

Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...

santé 04/07/2024

Hôpitaux de proximité : les dotations forfaitaires 2024 pour chaque région

Un arrêté du 1er juillet détermine pour l'année 2024 le montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité.  RÉGIONMONTANT GLOBAL DES DOTATIONS FORFAITAIRES GARANTIES(EN ...

Salaires 03/07/2024

Les communes vont-elles recevoir une dotation spécifique pour pouvoir financer la prime de pouvoir d’achat ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé le 12 juin 2023 plusieurs mesures afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques, en particulier la mise en œuvre d'une prime de pouvoir d'achat.Publié au ...

ENEDIS
Copyright : CC by Classiccardinal
énergie 03/07/2024

Ce qui a changé dans les deux modèles de contrat de concession électrique et gaz

Une nouvelle mouture du contrat de concession électrique a été présenté lors du 39e congrès de la FNCCR fin juin à Besançon. Signé par la fédération, France Urbaine, EDF et Enedis, il comporte quelques évolutions importantes par rapport à la mouture qui avait été présentée en 2017.

Financement 01/07/2024

ASE : le financement de la prise en charge des MNA au 31 décembre 2023

Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au ...

GREOD2qXMAABdCy
Copyright : Philippe Laurent, via X
Entreprises publiques locales 28/06/2024

L’appel à la confiance des entreprises publiques locales

Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt général par un développement local au plus près des habitants. Les participants à la rencontre nationale du 27 juin ont lancé les pistes pour mieux valoriser le modèle de l’économie mixte.

airbnb logement
Copyright : Daniel Krasoń - Adobe Stock
Fiscalité locale 28/06/2024

Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru

Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, de déposer auprès de l'administration fiscale une déclaration unique relative aux versements de taxe de séjour effectués à l'ensemble des collectivités.

mobilité 27/06/2024

Quelles sont les ressources financières que l’État va apporter aux collectivités pour le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement des véhicules propres. L'électromobilité constitue une des priorités du Gouvernement.Pour atteindre la neutralité carbone en ...

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Copyright : missisya / AdobeStock
Fiche pratique 26/06/2024

Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a implicitement posé une interdiction de principe à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la vidéoprotection. Toutefois, à titre expérimental, la loi a permis le traitement algorithmique, à des fins de sécurité, des images de vidéoprotection dans ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
chantier - travaux d'assainissement
Copyright : minicel73 - Fotolia
Economie mixte 26/06/2024

Dix ans après sa création, la Semop cherche encore sa voie

La société d’économie mixte à opération unique satisfait les collectivités qui l’ont choisie. Mais le modèle soulève quelques craintes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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