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Finances - fiscalité - Page 20

Le Sénat
Copyright : Sénat
Projet de loi de finances 22/01/2025

PLF 2025 : au Sénat, une cure d’austérité pour l’écologie

Lors de l'examen de la mission «écologie» du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, le gouvernement a essayé de faire passer une baisse de 1,3 milliard d'euros sur ce budget. Les sénateurs ont ferraillé pour réduire l'impact de ces baisses et ont même remis en selle le «fonds climat territorial».

déchets 21/01/2025

A quand un grand débat national sur la question des décharges sauvages ?

Réponse du ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques : Parmi les grands principes qui guident la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets figure le principe de proximité. Il appartient en effet aux collectivités locales, responsables de la collecte et de la valorisation des ...

foncier 20/01/2025

Les postes sources d’une tension inférieure à 220 KV seront-ils sortis du décompte du ZAN ?

Réponse du ministère de Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques : La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a en effet complété les dispositions introduites par la loi ...

marie-barsacq-screen-senat
Copyright : Capture - videos.senat.fr
PLF 2025 17/01/2025

Après Paris 2024, le Sénat au chevet du soldat sport

« Catastrophique », « incompréhensible », « inadmissible »… Ce 16 janvier, un amendement gouvernemental surprise proposant d’amputer de 34 M€ supplémentaires les crédits alloués au sport a soulevé une vague de protestations parmi les acteurs du secteur. Devant le Sénat, la nouvelle ministre des Sports Marie Barsacq n’a même ...

2025, Geld, Taschenrechner, Euro
Copyright : Tatjana Balzer - Adobe Stock
PLF 2025 17/01/2025

Le Sénat valide une réduction de l’effort pour les collectivités dans le PLF 2025

Jeudi 16 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les différents articles rattachés concernant les collectivités. Le gouvernement a appuyé la réduction de l'effort demandé à 2,2 milliards d'euros.

Energie 16/01/2025

Tarifs réglementés de vente d’électricité

Un décret du 15 janvier, pris en application de l'article L. 337-7 du code de l'énergie, fixe les catégories tarifaires dont peuvent bénéficier les consommateurs finals aux tarifs réglementés de vente d'électricité en fonction de la tension de raccordement et de la puissance souscrite.Ce texte entrera en vigueur le 1er février.

LOgement 15/01/2025

Comment recouvrer des sommes dues par des locataires expulsés d’un logement communal pour loyers impayés ?

Réponse du ministère de la Justice : Les communes qui louent des biens immobiliers appartenant à leur domaine privé sont soumises au droit commun et les baux d'habitation qu'elles concluent dans ce cadre sont régis par les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.Pour obtenir l'expulsion ...

Money bag with Euro sign European Union currency business man holding up
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Développement économique 15/01/2025

Sécuriser l’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise

Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour octroyer des aides à l’immobilier d’entreprise. Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes, mais doivent toujours avoir pour finalité la création ou l’extension d’activités économiques.

fiscalité 14/01/2025

Comment soutenir les CAUE qui pâtissent de la réforme de la taxe d’aménagement ?

Réponse du ministère de la Culture : L'article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d'urbanisme des directions départementales des territoires à la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui en assure désormais la liquidation et le recouvrement. Décidée par le Premier ...

Man gives euro banknotes as a bribe
Copyright : khubicek - Adobe Stock
[Fiche Finances] Gestion 13/01/2025

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (4)

Les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait constituent deux situations irrégulières proches mais qu'il ne faut pas confondre. Derrière des termes très proches se trouvent deux situations irrégulières, ce qui peut provoquer des incompréhensions ou des quiproquos. Cet article se propose de terminer l'analyse sur la gestion de ...

Cet article fait partie du dossier :

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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