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Finances - fiscalité - Page 18

voeux fedepl
Copyright : Pascale Tessier
Mode de gestion 28/01/2025

« Les entreprises publiques locales sont un outil de liberté des collectivités »

Avec l’objectif de renforcer encore plus leur action au service de l’économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a ouvert 2025 avec une nouvelle identité visuelle et une nouvelle raison d’être, lors de ses vœux à Paris, dans un contexte où son président Philippe Laurent veut affirmer l'utilité des EPL.

Financial charts, 2025 and question marks. Future market predictions and financial uncertainty.
Copyright : Vitalii Vodolazskyi - Adobe Stock
PLF 2025 24/01/2025

Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités

Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s'assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. Une commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir le 30 janvier 2025.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
fiscalité 24/01/2025

TEOM : attention au calcul des dépenses exposées par la collectivité

Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie à raison des locaux dont elle est propriétaire.Le Conseil d'Etat a alors rappelé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un ...

finances locales 23/01/2025

Quand une collectivité réclame à l’Etat une indemnisation de perte de recettes

Le Conseil d'Etat a indiqué qu'une faute commise par l'administration, lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement ou de recouvrement de l'impôt, est de nature à engager la responsabilité de l'État à l'égard d'une collectivité territoriale ou de toute autre personne publique si elle lui a directement ...

Herve-Gille-senateur-une
Copyright : Sénat
Protection contre les inondations 22/01/2025

« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »

Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
logement financement
Copyright : ©metamorworks - stock.adobe.com
fiche pratique 22/01/2025

Maîtriser le financement des équipements publics

Le financement des équipements publics repose avant tout, hors périmètre de ZAC et de PUP, sur la taxe d’aménagement, dont le taux de droit commun (1 à 5 %) peut être majoré dans certains cas. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Le Sénat
Copyright : Sénat
Projet de loi de finances 22/01/2025

PLF 2025 : au Sénat, une cure d’austérité pour l’écologie

Lors de l'examen de la mission «écologie» du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, le gouvernement a essayé de faire passer une baisse de 1,3 milliard d'euros sur ce budget. Les sénateurs ont ferraillé pour réduire l'impact de ces baisses et ont même remis en selle le «fonds climat territorial».

déchets 21/01/2025

A quand un grand débat national sur la question des décharges sauvages ?

Réponse du ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques : Parmi les grands principes qui guident la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets figure le principe de proximité. Il appartient en effet aux collectivités locales, responsables de la collecte et de la valorisation des ...

foncier 20/01/2025

Les postes sources d’une tension inférieure à 220 KV seront-ils sortis du décompte du ZAN ?

Réponse du ministère de Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques : La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a en effet complété les dispositions introduites par la loi ...

marie-barsacq-screen-senat
Copyright : Capture - videos.senat.fr
PLF 2025 17/01/2025

Après Paris 2024, le Sénat au chevet du soldat sport

« Catastrophique », « incompréhensible », « inadmissible »… Ce 16 janvier, un amendement gouvernemental surprise proposant d’amputer de 34 M€ supplémentaires les crédits alloués au sport a soulevé une vague de protestations parmi les acteurs du secteur. Devant le Sénat, la nouvelle ministre des Sports Marie Barsacq n’a même ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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