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Finances - fiscalité - Page 17

budget 07/02/2025

Ecologie, urbanisme, transports, risques… Plusieurs reports de crédits pour 2025

Au Journal officiel du 7 février, plusieurs arrêtés portant report de crédits ont été publiés. Certains concernent des secteurs intéressant les collectivités territoriales : Ecologie, développement et mobilité durables : 5 168 938,75 € Paysages, eau et biodiversité : 1 443 814,65 € Prévention des risques : 25 124,10 ...

Business concept. The inscription BUDGET 2025 on a yellow sticker on a red business notebook in a composition with a magnifying glass and a fountain pen
Copyright : Ihar - Adobe Stock
PLF 2025 06/02/2025

Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées

Le projet de loi de finances pour 2025 est désormais adopté, après l'échec de la motion de censure votée à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 février et l'aval des sénateurs ce jeudi 6 février, deux jours après que le Premier ministre François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le recours à l'article 49.3 de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
Tous protégés !
Copyright : Coramax / Adobestock
Agents 06/02/2025

Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics

Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.

budget 05/02/2025

Annulation de crédits pour un montant de 55 millions d’euros

Un décret du 4 février porte annulation de crédits d'un montant de 55 292 698,19 € en autorisations d'engagement (AE) et 5 872 597,83 € en crédits de paiement (CP), dont 8 135,03 € en titre 2.Il est précisé qu'en cours de gestion, des erreurs de comptabilisation des recettes de fonds de concours et d'attributions de produits sont ...

Vote des lois à l'Assemblée Nationnale. Passage en force du gouvernemant par l'article 49.3
Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
PLF 2025 03/02/2025

PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?

Avec l'engagement de la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, ce lundi 3 février, François Bayrou espère doter la France d'une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme. Une heure plus tard, le 49.3 était utilisé sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
commission des finances
Copyright : Assemblée Nationale
PLF 2025 31/01/2025

PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP

Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
ESMS 31/01/2025

Création d’un traitement de données pour le financement de certains ESMS

Un décret du 29 janvier crée un traitement de données à caractère personnel permettant de simuler en condition réelle plusieurs scénarios du modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant les personnes en situation de handicap, en vue du choix et de l'ajustement du modèle final dans le cadre ...

culture 29/01/2025

Le gouvernement entend-il renforcer et élargir les crédits alloués aux fanfares et aux danses et jeux traditionnels ?

Réponse du ministère de la Culture : Le plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie mis en place en 2021 est unique par son ampleur et témoigne de la reconnaissance des pratiques en amateur par le ministère de la culture. Sa réussite témoigne d'un dialogue régulier, dès sa mise en œuvre, avec les quatre fédérations et ...

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax
Copyright : erika8213 - Adobe Stock
Finances locales 29/01/2025

Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités

En attendant l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
Mayotte 29/01/2025

Mayotte : le FCTVA est ouvert l’année de la dépense

Le III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales dispose que les dépenses réalisées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles peuvent donner lieu à attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) l'année au cours de laquelle le règlement des travaux est intervenu dès ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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