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Finances - fiscalité - Page 141

Finances locales 04/03/2021

Crise sanitaire : quelle sécurisation des finances des communes et des intercommunalités ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des communes pour leur permettre notamment d'assurer l'équilibre de leur budget.Ces mesures, tant en recettes qu'en dépenses, concernent à la fois ...

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
Légistique 03/03/2021

Le Cnen prône une meilleure qualité du droit des collectivités territoriales

Le Cnen publie un rapport dans lequel il plaide notamment pour la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales et le renforcement de son propre rôle.

spraying pesticide in the lawn
Copyright : nd700 - Fotolia
Environnement 26/02/2021

Arrêtés anti-pesticides, deuxième round

Les arrêtés anti-pesticides ayant été rejetés par le Conseil d’Etat, les maires de Grenoble (Isère) et de La Montagne (Loire-Atlantique) ont pris de nouveaux arrêtés pour limiter l’usage des phytosanitaires sur la base de la compétence municipale en matière de déchets. Neuf communes franciliennes s’apprêtent à en faire autant le ...

Finances 23/02/2021

L’usage des monnaies locales sera-t-il facilité pour assurer la relance ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Depuis 2014, les monnaies complémentaires locales disposent d'une base juridique solide en France, avec l'adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui reconnaît l'existence de telles monnaies locales. Cette loi ...

Finances locales 23/02/2021

Quid de l’expérimentation du préfinancement du FCTVA à Mayotte ?

Réponse du ministère de l'Outre-mer : Pour lutter contre les effets de la crise économique liée à la pandémie de COVID-19, une des propositions identifiées pour maintenir les investissements des collectivités locales des outre-mer consistait à soutenir leur trésorerie au travers du préfinancement du Fonds de Compensation de la Taxe sur ...

Fiscalité 22/02/2021

La taxe sur les pylônes électriques est-elle supprimée ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Dans le cadre du programme « Action publique 2022 » et conformément aux recommandations émises à la fois par la Cour des comptes et par l'Inspection générale des finances, le Gouvernement est déterminé à poursuivre l'effort de réduction du nombre de taxes à faible ...

Finances locales 22/02/2021

Dépenses des services communaux d’hygiène et de santé : la dotation est bien gelée

Une commune demande l'annulation de l'arrêté du préfet portant versement de la dotation générale de décentralisation destinée à compenser les dépenses des services communaux d'hygiène et de santé pour l'exercice 2017. Le tribunal administratif a rejeté sa demande. Elle relève donc appel.Pour rappel, le décret du 10 décembre 1984 ...

Fiscalité 19/02/2021

La Tascom prend-elle en compte les surfaces de vente extérieures ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions prévues à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, sont soumis à la Tascom les commerces de détail exploitant une surface de vente de plus de 400 m2 et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 460 000 €.Cette taxe est ...

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1 Crise sanitaire 19/02/2021

Musées : le gouvernement gagne une première manche face aux élus

Le tribunal administratif de Limoges a suspendu, le 18 février 2021, la décision du maire d’Issoudun, André Laignel, de rouvrir une partie de son musée. Un jugement qui s’ajoute à celui du tribunal administratif de Montpellier concernant Perpignan. Pendant ce temps, les élus mettent la pression sur le gouvernement pour une réouverture ...

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Relance 19/02/2021

Investissement local : le gouvernement précise les priorités d’attribution des dotations pour 2021

Le gouvernement précise dans une circulaire du 2 février 2021 à destination des préfets les modalités de répartition des dotations de soutien à l'investissement local. L'heure est à la relance de l'économie même si les associations d'élus craignent de ne pas pouvoir profiter pleinement de ces crédits.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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