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Finances - fiscalité - Page 120

Gaspard Koenig
Copyright : Vieplussimple
2 [interview] simplication 15/10/2021

Gaspard Koenig : « Nous voulons diviser par 100 le nombre de lois »

Le philosophe libéral Gaspard Koenig, fondateur du think tank Génération libre, a lancé en mai son mouvement politique « Simple », qui met au cœur de ses ambitions la simplification des normes. Il explique à la Gazette son projet de diviser par 100 le nombre de normes législatives et réglementaires.

déchets 15/10/2021

Quelles mesures de soutien aux services publics de gestion des déchets ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile.Cependant, il a été constaté de façon ...

congres EPL 13 octobre 2021 1
Copyright : D.R.
Mode de gestion 14/10/2021

Loi 3DS : les EPL mettent la pression sur les députés

Réunies en congrès à Toulouse du 12 au 14 octobre, les entreprises publiques locales sont désormais tournées vers le projet de loi 3DS. Elles mettent la pression pour sauver, à l'Assemblée nationale, les mesures introduites par le Sénat, sécurisant l'économie mixte et les élus représentant leurs collectivités au sein de ces ...

Services publics 14/10/2021

Y aura-t-il de nouvelles modalités de financement des maisons France services ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création de « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales ...

Fiscalité 13/10/2021

Nouvelle date d’exigibilité de la taxe d’aménagement : comment éviter les obstacles à sa perception ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui n'en assure aujourd'hui que ...

Crise sanitaire 13/10/2021

Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont encore prolongées

Un décret du 12 octobre prolonge à nouveau, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le ...

Bulle : PLFSS
Copyright : ©Frédéric Massard - stock.adobe.com
PLFSS 2022 12/10/2021

Budget de la Sécurité sociale : les articles qui concernent les collectivités

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive le 13 octobre en commission à l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des articles du texte qui concernent les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Apprentissage 12/10/2021

Quel élargissement aux collectivités des aides à l’apprentissage ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. La fonction publique territoriale (FPT) encourage à cet égard ce dispositif afin de contribuer à une meilleure performance de ...

Fiscalité 11/10/2021

Taxe locale sur la publicité extérieure : des modalités de recouvrement en fonction des surfaces commerciales ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 16 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 a donné la faculté aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à ...

Fiscalité locale 07/10/2021

Quelle compensation de la taxe d’habitation sur des constructions nouvelles exonérées de taxes foncières pendant deux ans ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Aux termes de l'article 1383 du CGI, à compter de 2021, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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