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Finances - fiscalité - Page 11

Tax 2025 wooden block on stack coin for income tax return.Tax, investment, financial, savings and New Year Resolution concepts. Business budget planning and investment growth in new year concept.
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Décryptage de la loi de finances pour 2025 16/04/2025

Loi de finances pour 2025 : la fiscalité locale (3/4)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les dispositions concernant la fiscalité locale de cette LFI 2025.

collectivités 16/04/2025

Recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025

Un décret du 14 avril prévoit l'organisation du recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025.Il fixe la période de collecte du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie (du 22 avril au 22 mai 2025) et interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2025.Si les circonstances l'exigent et après consultation ...

contentieux 15/04/2025

Contentieux de l’urbanisme : la créance liquidée par l’Etat pour le compte de la commune

Dans cette affaire, le tribunal correctionnel a déclaré un administré coupable notamment du chef d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire sur un bien immobilier, condamné celui-ci au paiement d'une amende de 5 000 euros et ordonné "la mise en conformité" des lieux ou des ouvrages dans un délai de six mois, sous ...

mobilité 15/04/2025

Que devient le fonds mobilités actives ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le fonds national « mobilités actives », vise à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d'axes cyclables structurants dans les collectivités. Il se décline en deux volets : les appels à projets « aménagements cyclables » pour le soutien à la réalisation d'itinéraires ...

2025 new year budget planning concept. Businessman hand is holding a wooden block with a target drawn on it and 2025 wooden text block on coin stack for setup objective target business cost.
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Décryptage de la loi de finances pour 2025 15/04/2025

Loi de finances pour 2025 : les concours d’Etat (2/4)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec le détail des concours d'Etat de cette LFI 2025.

New year 2025 and piggy bank
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Décryptage de la loi de finances pour 2025 14/04/2025

Loi de finances pour 2025 : cadrage général et contribution des collectivités au redressement des finances publiques (1/4)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec le cadre général des finances publiques de cette LFI 2025 et les mesures de ...

immobilier 11/04/2025

Quelles précautions doit prendre un conseiller municipal avant de se porter acquéreur d’un bien immobilier ou foncier appartenant à sa commune ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Un conseiller municipal ne peut acquérir un bien immobilier mis en vente par la commune dont il est élu que dans les conditions prévues par les articles L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et 432-12 du code pénal ...

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
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Foncier 10/04/2025

Zan : les députés ne lâchent pas le morceau

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...

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Taxe de séjour 10/04/2025

Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron

Airbnb vient de perdre une nouvelle fois face à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO). L'entreprise a été condamnée en appel à verser des amendes, sans précédent, à hauteur de plus de 8,65 millions d'euros, que la collectivité savoure en voyant que la petite a fait plier le géant. Une bataille courageuse dans ...

Dossiers surcharge burn out bureau travail priorite
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Actes des collectivités 09/04/2025

Les 10 points à retenir du rapport sur le contrôle de légalité

Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des collectivités ne sont pas contrôlés, loin de là : seuls 20% des actes reçus sont finalement contrôlés par les services de l'Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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