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Finances - fiscalité - Page 11

village-montagne
Copyright : Lamax / AdobeStock
JOP 2030 15/05/2025

Projet de loi olympique et paralympique : des impacts pour les collectivités

La ministre des Sports, Marie Barsacq, a présenté le 15 mai, en conseil des ministres, un projet de loi unique pour cadrer la préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Le texte comporte notamment plusieurs dispositions visant à faciliter et à accélérer les procédures en matière d’urbanisme. Les collectivités et autres maîtres ...

finances locales 15/05/2025

Les délais de remboursement du FCTVA seront-ils raccourcis ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les régimes de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont régis par l'article L. 1615-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le régime de droit commun prévoit que le versement du FCTVA intervient la ...

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Copyright : F. Klemczynski / La Gazette
[ENTRETIEN] responsabilité financière 15/05/2025

« Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics »

Procureure générale près la Cour des comptes, Véronique Hamayon dresse le bilan de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, en place depuis maintenant deux ans.

financement 14/05/2025

Quelle voie de financement pourrait être envisagée pour la mise en œuvre de l’adressage ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Le gouvernement est pleinement conscient des enjeux liés à la mise en œuvre de l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants. L'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration consacre la compétence du ...

dotation 12/05/2025

Les critères d’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine seront-ils modifiés ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les modalités de répartition de la DSU ont été modifiées par la loi de finances pour 2017, supprimant notamment la part « cible » instaurée en 2009.Les changements apportés répondaient à plusieurs objectifs : mettre fin au « saupoudrage » des ...

1744731049573
Copyright : Ministère de l’Économie et des Finances, via LinkedIn Eric Lombard
Finances publiques 30/04/2025

Tour de vis budgétaire : quelles conséquences pour les collectivités ?

Un décret publié au Journal officiel samedi 26 avril entérine l’annulation de 3,1 milliards d’euros de crédits ministériels. Cette coupe budgétaire, attendue depuis plusieurs semaines, s’inscrit dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques annoncé début avril par la ministre ...

Finances 29/04/2025

Liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du FCTVA

Pris pour l'application du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, un décret permet aux collectivités et établissements publics locaux de percevoir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés ...

Financements : les fédés passent en mode projet
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
finances publiques 25/04/2025

De l’intérêt des fonds de concours

Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, explique l'intérêt des fonds de concours pour les collectivités territoriales, et les règles qui s'appliquent.

finances publiques 24/04/2025

Dans une circulaire, François Bayrou souhaite accélérer la réduction de la dette publique

Dans une circulaire du 23 avril, le Premier ministre François Bayrou rappelle les objectifs de réduction du déficit et de la dette publique et demande aux membres du gouvernement de veiller à la bonne application de principes de gestion nécessaire au redressement des comptes publics.Il y insiste sur le fait que "le retour sous les 3 % de ...

financements 23/04/2025

Les fonds de concours de communes à communes sont-ils possibles ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les fonds de concours représentent des subventions qui peuvent être accordées entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres. Ces subventions ont pour objectif de financer la réalisation et le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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