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Environnement - Page 225
Inscription du préjudice écologique dans la loi : un serpent de mer ?
Christiane Taubira, ministre de la justice, a annoncé vouloir présenter « au cours du premier semestre 2015 » un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, à l’instar d’une proposition de loi déjà existante mais qui n’a jamais aboutie, entend, selon la garde des sceaux, « faire entrer dans notre ...
Les bassins de rétention des eaux sont-ils soumis à un régime particulier de sécurité ?
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important afin d'assurer la sécurité publique (prévention des inondations) et la protection de l'environnement (limitation des apports de pollution dans les milieux aquatiques). Depuis plusieurs années, le ministère en charge de l'écologie encourage fortement à prendre cet enjeu en compte ...
L’État envisage-t-il de consacrer des moyens financiers plus importants à la lutte contre les inondations ?
La lutte contre les inondations repose sur un ensemble de mesures de la politique de prévention des risques naturels dont, entre-autres, le financement des projets de travaux de réduction de la vulnérabilité. La Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation présentée le 10 juillet dernier et, arrêtée le 7 octobre 2014 a pour ...
Déploiement de l’éducation au développement durable dans les écoles et établissements scolaires
Une circulaire concerne l'instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018.Elle définit, d’une part, les objectifs de l'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, écoles et ...
Sobriété, transparence, information et concertation
Vaste programme ! La loi du 10 février 2015 entend apporter sobriété, transparence, information et concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Elle prévoit d’abord qu’un décret définira les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de ...
Délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Un décret modifie les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Il assure une meilleure transposition de la directive « nitrates » en reprenant les définitions de pollution par les nitrates et d'eutrophisation et en identifiant ...
Quelles sont les missions de l’observatoire sur les services publics d’eau et d’assainissement?
L'observatoire sur les services publics d'eau et d'assainissement géré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et créé en 2009, est un outil destiné aux collectivités locales, maires et présidents d'intercommunalité, pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d'une année sur l'autre, et comparer leurs ...
Exonération des frais liés au rejet de paiement d’une facture d’eau
Un arrêté précise les modalités de transmission de l'information aux fournisseurs d'eau leur permettant de recenser les consommateurs pouvant bénéficier d'une exonération des frais de rejet de paiement en cas d'impayé de leur facture d'eau. Ces bénéficiaires sont ceux ayant reçu, pour le paiement d'une facture d'eau dans les douze mois ...
Cahier des charges
Le cahier des charges thématique relatif au tourisme social, à la transition énergétique et écologique, à la revitalisation des territoires ruraux et à l'économie du partage prévu dans le cadre de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire », prévue par l'action 02 du programme « Croissance des petites et moyennes ...
Convention entre l’Etat et l’ANAH
Un avenant a pour objet d'intégrer les nouvelles modalités financières concernant le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) dédié au programme de lutte contre la précarité énergétique (Habiter Mieux) , au regard du redéploiement des fonds du fonds de soutien de la rénovation énergétique de l'habitat (FSREH) vers le FART, au ...
