- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 225
La laïcité à bon porc
En septembre prochain, les élèves de de Chalon-sur-Saône n’auront plus le choix de manger ou non du porc à la cantine, le maire ayant annoncé la suppression à partir de la rentrée prochaine du menu de substitution dans les cantines scolaires de la ville au nom du "principe de laïcité". Si cette décision est qualifiée de "choqu ...
Quelle est l’étendue de la mission des services publics d’assainissement non collectif ?
D'après le III. de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, la commune, au travers du service public d'assainissement non collectif (SPANC), assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC), c'est-à-dire des installations d'assainissement des eaux usées des immeubles non raccordés au ...
Le monde idéal de la transition énergétique
C'est le projet de loi relatif à la transition énergétique qui a inauguré la mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Retour sur un baptême du feu.
Comment s’applique la redevance eau pour les fontaines publiques installées dans les communes rurales ?
L'évolution de la disponibilité de la ressource en eau et le maintien des débits minimaux nécessaires pour la sauvegarde des milieux aquatiques demeurent autant d'enjeux auxquels les différents services d'eau devront faire face au cours des prochaines années. Le comptage de l'eau prélevée constitue ainsi une information nécessaire et ...
Les achats d’équipement de lutte contre les inondations par des particuliers seront ils financés par l’Etat ?
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour prévenir les risques d'inondation et limiter leurs conséquences, que ce soit en termes de victimes humaines, de dégâts économiques ou d'atteintes à l'environnement. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie encourage déjà les actions de lutte contre le risque ...
Sur qui reposent les obligations de débroussaillage et qui en assume la charge financière ?
Le code forestier (article L. 134-6) prévoit l'obligation de débroussaillement pour tous les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Cette prescription vise à renforcer la protection des occupants d'un bâtiment en cas ...
Quelles sont les règles de financement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ?
L'élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), font partie des grandes priorités du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Ces plans, introduits par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d'AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les ...
Inscription du préjudice écologique dans la loi : un serpent de mer ?
Christiane Taubira, ministre de la justice, a annoncé vouloir présenter « au cours du premier semestre 2015 » un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, à l’instar d’une proposition de loi déjà existante mais qui n’a jamais aboutie, entend, selon la garde des sceaux, « faire entrer dans notre ...
Les bassins de rétention des eaux sont-ils soumis à un régime particulier de sécurité ?
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important afin d'assurer la sécurité publique (prévention des inondations) et la protection de l'environnement (limitation des apports de pollution dans les milieux aquatiques). Depuis plusieurs années, le ministère en charge de l'écologie encourage fortement à prendre cet enjeu en compte ...
L’État envisage-t-il de consacrer des moyens financiers plus importants à la lutte contre les inondations ?
La lutte contre les inondations repose sur un ensemble de mesures de la politique de prévention des risques naturels dont, entre-autres, le financement des projets de travaux de réduction de la vulnérabilité. La Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation présentée le 10 juillet dernier et, arrêtée le 7 octobre 2014 a pour ...
