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Urbanisme

ANRU : feu vert pour le cahier des charges

Publié le 16/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

L' arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire » est paru aujourd'hui.

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Le cahier des charges de l’appel à manifestations d’intérêt « Ville durable et solidaire », prévu par l’action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (JO 30 déc.) a été approuvé.

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