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Environnement - Page 205
Comment renforcer le contrôle des vidangeurs ?
L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié définit les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.Afin d'améliorer l'application de cette réglementation, le ministère de l'écologie, du développement ...
Programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire
Sont transposées en droit français certaines dispositions de la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau.
Pourquoi ne pas créer d’un rendez-vous pluriannuel, dédié à la lutte contre les nuisances aériennes et qui réunirait les pouvoirs publics, les acteurs de la filière et associerait le monde associatif
Le relèvement en 2011 des trajectoires d'arrivée sur les aéroports parisiens, a eu un impact globalement positif pour la population riveraine des aéroports. Il a en particulier engendré un gain de l'ordre de trois décibels pour les riverains directement concernés par l'augmentation de l'altitude de 300 mètres. Plusieurs dizaines de ...
Dialogue environnemental : « Il faut faire un effort de transmission de l’information »
Expression favorite en 2015, le dialogue environnemental fait l’objet d’une proposition de loi à l’initiative de Sabine Buis, députée SRC de l’Ardèche. Ce texte, encore en cours d’arbitrage interne, s’inscrit dans la volonté gouvernementale de permettre une participation citoyenne en amont des projets d’aménagement du ...
Le dialogue environnemental survivra-t-il à 2016 ?
Si le « dialogue environnemental » aura été l’expression favorite du Gouvernement en 2015, survivra-t-il et prendra-t-il tout son sens en 2016 ?
Comment sont calculés des taux de redevance pour prélèvement d’eau en zone de montagne ?
Le taux de cette redevance est fixée par l'agence de l'eau en fonction des usages auxquels donnent lieu ces prélèvements et des spécificités hydrographiques de son territoire. Ce dispositif présente un caractère incitatif visant à garantir une gestion équilibrée et pérenne de la ressource.Sans que soit remis en cause l'intérêt ...
Création d’une station d’épuration sur une zone inondable
Contestant la création d'une nouvelle station d'épuration sur son territoire, une commune ne peut fonder sa décision sur le fait que la parcelle n'apparait pas en zone inondable sur l'atlas des zones inondables qu’elle-même produit.En effet, selon la Cour, ce document est dépourvu de toute valeur réglementaire et ne constitue qu'un ...
L’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques
Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.
Certificat d’économie d’énergie : un programme « Slime »
Le programme « SLIME », programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, est validé
Quelles sont les mesures envisagées pour pérenniser le financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ?
Les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont financées principalement par des subventions de l’État et des collectivités territoriales ainsi que par des dons des entreprises qui émettent des substances surveillées.Les entreprises qui financent ces associations bénéficient d’une compensation par ...
