Eau

Comment sont calculés des taux de redevance pour prélèvement d’eau en zone de montagne ?

Par • Club : Club Techni.Cités

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Le taux de cette redevance est fixée par l’agence de l’eau en fonction des usages auxquels donnent lieu ces prélèvements et des spécificités hydrographiques de son territoire. Ce dispositif présente un caractère incitatif visant à garantir une gestion équilibrée et pérenne de la ressource.

Sans que soit remis en cause l’intérêt écologique mais également historique des canaux d’irrigation du sud-est de la France, la modification de l’article R. 213-48-14 paragraphe 2 du code de l’environnement, en ce qui concerne les canaux qui contribueraient à l’irrigation des jardins urbains, n’est à ce jour pas envisagée. Toutefois, cette problématique rejoint plus largement la question de l’irrigation traditionnelle en zone de montagne. Ainsi, dans le cadre des récents débats parlementaires, plusieurs propositions ont été formulées visant à mieux prendre en compte les particularités de ces territoires dans les textes relatifs à la gestion de la ressource en eau.

Le Gouvernement a, à ce titre, confié une mission au député des Hautes-Alpes, Monsieur Joël Giraud, président de la commission permanente du conseil national de la montagne. Ce dernier a remis son rapport à la ministre le 7 octobre dernier. Il propose notamment de revitaliser les structures de gestion collective de l’irrigation de montagne qui n’ont aujourd’hui plus les capacités techniques et financières suffisantes pour entretenir ce patrimoine montagnard, en s’appuyant sur les instances et outils de gouvernance territoriale (conventions de massifs, schémas des conseils départementaux, structures de bassins versants et schéma d’aménagement et de gestion des eaux), et en encourageant leur regroupement en leur apportant une assistance technique et financière.

Il propose enfin de maintenir les prélèvements d’eau pour l’irrigation de montagne dans le dispositif des redevances des agences de l’eau, qui permet en contrepartie de bénéficier d’un dispositif d’aide largement à l’avantage des irrigants. Le Gouvernement souscrit à ces propositions. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie utilisera les outils réglementaires à sa disposition pour accompagner les évolutions à venir.

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