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Programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire 

Publié le 26/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Sont transposées en droit français certaines dispositions de la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau.

 

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