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Environnement - Page 204
Permis de construire : mise à disposition du public de l’étude d’impact
Avant la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'éoliennes, le contenu de l'étude d'impact réalisée lors de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement doit être mis à disposition du public dans un délai raisonnable, afin de lui permettre d'exprimer son avis avant que l'autorisation ne soit ...
L’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts est-elle absolue ?
L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. C'est pourquoi le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit, comme l'a rappelé la circulaire du 18 novembre 2011. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des ...
Des hameaux excentrés peuvent-ils se voir imposer la TEOM alors qu’ils bénéficient pas des services de ramassage ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est régie par les articles 1520 à 1526 du code général des impôts. En particulier, l'article 1521 précise que « sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service ...
Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE
Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de ...
Les quatre axes de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Le nouvel article L. 541-15-4 du code de l’environnement précise les priorités de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le principe général est de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le ...
L’ObSAR présente les résultats de son baromètre des achats responsables 2016
L’observatoire des achats responsable (ObSAR) a rendu public les résultats de son baromètre annuel des achats responsables. Les résultats relèvent une amélioration des pratiques pour les acheteurs, mais soulignent encore quelques points à peaufiner.
Contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
L'article 9 du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets modifie la procédure de sortie du statut de déchet. Il induit la modification de la numérotation des articles relatifs à la sortie du statut de déchet ...
Quelles sont les actions menées en faveur de la biodiversité ?
Il a été annoncé le 9 février dernier aux Assises du Assises du Vivant qu’en 2015, année d’évaluation à mi-parcours de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020, une nouvelle impulsion sera donnée à la stratégie placée sous le timbre du Premier ministre.En mars 2015, le Conseil général de l’environnement et ...
L’autorisation de constructions agricoles annexes sera-t-elle assouplie ?
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 comporte plusieurs dispositions visant à juguler la consommation des terres agricoles et l'agrandissement excessif des exploitations existantes au détriment des installations de nouveaux agriculteurs. Cette protection accrue du foncier agricole, naturel et ...
A quand une stratégie cohérente et efficace en matière d’ANC ?
Les contrôles des installations existantes doivent servir à identifier les absences d'installations et les installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement (...) Il faut se concentrer sur la réhabilitation de ces seules installations.Le ministère rappelle aussi que les autres ...
