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Le nouvel article L. 541-15-4 du code de l’environnement précise les priorités de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le principe général est de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l’ordre de priorité suivant :
- La prévention du gaspillage alimentaire ;
- L’utilisation des invendus propres à la consommation humaine, par le don ou la transformation ;
- La valorisation destinée à l’alimentation animale ;
- L’utilisation à des fins de compost pour l’agriculture ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation.
La lutte contre le gaspillage alimentaire comprend également la sensibilisation et la formation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local et une communication régulière auprès des consommateurs, en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets.
Les distributeurs du secteur alimentaire , sans préjudice des règles relatives à la sécurité sanitaire des aliments, ne pourront délibérément rendre leurs invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation ou à toute autre forme de valorisation. Par ailleurs, aucune stipulation contractuelle ne pourra faire obstacle au don de denrées alimentaires vendues sous marque de distributeur par un opérateur du secteur alimentaire à une association caritative
