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Environnement - Page 137
L’essentiel du Plan Loup 2018-2023 validé par le juge
L'association One Voice a demandé au juge d'annuler le décret du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup. Le Conseil d'Etat a validé l’essentiel du nouveau cadre juridique permettant l’abattage de loups. Le juge estime tout d’abord que le nombre maximum de ...
Contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement
Un décret du 17 décembre 2019 indique la procédure de commissionnement et d'assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels, en concordance avec les dispositions applicables aux inspecteurs de l'environnement, aux gardes ...
L’approbation des acquisitions des sociétés d’aménagement foncier
Un arrêté du 18 octobre modifie le premier article de l'arrêté du 16 mai 1962 modifié portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural :"Les acquisitions immobilières d'un montant supérieur à 120 000 euros, poursuivies par les sociétés d'aménagement ...
Le gouvernement compte-il vraiment augmenter le parc éolien ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le projet de loi Energie Climat adopté en commission mixte paritaire le 19 juillet 2019 fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité.Le développement des énergies renouvelables, et plus ...
La perte de ressources du centre national de la propriété forestière sera-t-elle compensée ?
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est un établissement public de l'État à caractère administratif.Outre ses onze délégations régionales, les centres régionaux de la propriété forestière, le CNPF est doté d'un service de recherche, développement et ...
La prolongation de la chasse à l’oie est de nouveau déclarée illégale
Plusieurs associations ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019.Un arrêté du 19 janvier ...
Simplification de la procédure d’autorisation environnementale
L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale ont inscrit dans le code de l'environnement un dispositif d'autorisation environnementale unique.Un décret du 12 décembre vise à simplifier le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau ...
JO 2024 : règles de sécurité des hébergements des délégations
Un arrêté du 2 décembre précise, en particulier pour la protection contre les incendies : les règles spécifiques de sécurité applicables aux locaux d'hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique pendant les jeux de 2024 ; les mesures d'accompagnement à mettre en place ; la composition du dossier technique ...
Quelles sont les règles d’utilisation des pesticides ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : L'article 83 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGALIM) subordonne, à partir du 1er janvier 2020, l'utilisation des produits ...
Laisser son chat sortir de chez soi est-il contraire au droit européen ?
Deux juristes néerlandais ont récemment pointé le rôle des chats domestiques dans l’extinction de certaines espèces. Ils jugent nécessaire d’agir.
