Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Biodiversité

Office français de la biodiversité : contributions des agences de l’eau

Publié le 10/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le montant de la contribution des agences de l’eau, mentionnée à l’article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l’Office français de la biodiversité s’établit pour l’année 2020 à 331 894 272 euros.

Ce montant est réparti comme suit :

 

Agence de l’eau Clé de répartition Contribution à l’Office de la biodiversité
Agence de l’eau Adour-Garonne 8,39% 27 845 929 €
Agence de l’eau Artois-Picardie 7,00% 23 232 599 €
Agence de l’eau Loire-Bretagne 14,86% 49 319 489 €
Agence de l’eau Rhin-Meuse 5,87% 19 482 194 €
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91% 85 993 806 €
Agence de l’eau Seine-Normandie 37,97% 126 020 255 €
Total 100% 331 894 272 €

 

 

L’échéancier des versements au titre de l’année 2020 est fixé comme suit :

 

Agence de l’eau Versement
avant le 15 février
Versement
le 15 mai
Versement
le 1er août
Versement
le 15 novembre
Adour-Garonne 6 886 806 € 8 356 360 € 6 986 374 € 5 616 389 €
Artois-Picardie 23 232 599 € 0 € 0 € 0 €
Loire-Bretagne 0 € 12 329 872 € 14 439 830 € 22 549 787 €
Rhin-Meuse 0 € 6 494 065 € 8 494 065 € 4 494 064 €
Rhône-Méditerranée Corse 21 423 775 € 22 893 329 € 21 523 344 € 20 153 358 €
Seine-Normandie 31 430 388 € 32 899 942 € 31 529 955 € 30 159 970 €
Total 82 973 568 € 82 973 568 € 82 973 568 € 82 973 568 €

 

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Office français de la biodiversité : contributions des agences de l’eau

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement