- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 126
Biodiversité : conséquence de la création de l’OFB sur les agents et techniciens
Un décret du 22 mai procède à l'actualisation des statuts particuliers des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement afin de tenir compte de la création, au 1er janvier 2020, du nouvel établissement public « Office français de la biodiversité », issu de la fusion de l'Agence française de la ...
Pesticides : autorisation d’épandage par voie aérienne dans l’Aude et l’Hérault
Est autorisée, par un arrêté du 22 mai, sur des parcelles agricoles pour lesquelles les conditions ne sont pas réunies pour une intervention terrestre (parcelle inondée, conditions de ressuyage ne permettant pas une intervention terrestre) de l'Aude et de l'Hérault, jusqu'au 5 juin 2020, l'application d'un produit phytopharmaceutique par ...
Les fédérations des chasseurs s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 18 mai adapte diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement pendant la crise sanitaire liée au covid-19 pour permettre la mise en œuvre de la réforme de la chasse, d'une part, en transférant certaines compétences des assemblées générales aux conseils d'administration des fédérations départementales ...
Pesticides : le Conseil d’Etat s’exprime sur l’épandage pendant la crise sanitaire
Par deux ordonnances du 15 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau rejeté des demandes de suspension de la réglementation de l'épandage de pesticides aux abords des habitations. Cette fois-ci, les demandes des associations prenaient en compte l'impact de la crise sanitaire actuelle mais la condition de l'urgence n'était pas remplie pour autant.
Attribution du FCTVA l’année même de la dépense pour certaines intempéries
Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée.Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des ...
Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Un décret du 12 mai introduit le régime de l'enregistrement pour les rubriques 2915, 2930 et 2940 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau suivant : Désignation de la rubriqueA, E, D ...
Les collectivités peuvent-elles encourager la récupération d’eau de pluie ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Concernant la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif, les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leur installation peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d'aides tels que : la possibilité ...
Bail agricole : le non respect des clauses environnementales justifie la résiliation
Un propriétaire de parcelles agricoles a signé un bail avec les requérants, et l'une des clauses du contrat prévoyait que les terres devaient être cultivées au titre des contraintes agro-environnementales et selon des méthodes agro-biologiques. Ayant constaté les manquements des exploitants concernant ces obligations, le bailleur a ...
Agriculture : modification des conditions pour bénéficier du « paiement vert »
Un arrêté du 5 mai 2020 modifie l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019.La modification concerne les règles auxquelles doivent ...
Quelle échéance pour réaliser la régularisation administrative des digues ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Depuis le 1er janvier 2018, par l'effet de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ...
