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Economie - Page 92

AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono
Finances locales 22/03/2023

Fin de la CVAE : les compensations prêtes à être notifiées aux collectivités

Le Comité des finances locales a pu examiner mardi 21 mars le projet de décret organisant la répartition de la compensation d'une CVAE qui doit disparaitre d'ici l'an prochain. Un soulagement pour les acteurs locaux qui bouclent en ce moment leur budget, mais la clé de répartition de la dynamique de CVAE reste encore à trouver.

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
Copyright : ©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Finances locales 21/03/2023

Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés

Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.

Des finances locales fortement impactées par l’inflation
Copyright : Lek - Adobe Stock
Commande publique 21/03/2023

La commande publique commence à subir les effets de l’inflation

En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 milliards d’euros selon le baromètre d’Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus qu’en 2019. Mais ce chiffre est en trompe l’œil car l’effet de l’inflation se fait sentir et le nombre de marchés baisse.

Copyright : ©momius - stock.adobe.com
APPRENTISSAGE 20/03/2023

Le recrutement des apprentis renforcé jusqu’en 2026

Dans une circulaire publiée le 15 mars, Elisabeth Borne souhaite le renforcement du recrutement des apprentis dans les trois versants de la fonction publique jusqu'en 2026. Pour la territoriale, elle confirme le financement de l'Etat à hauteur de 15 M€ annuels.

concours-competition-une
Copyright : Mauro Saivezzo
Commande publique 20/03/2023

Aix-Marseille-Provence certifiée ISO 9001 pour la qualité de ses procédures d’achat

L’obtention de la norme ISO 9001 fin février récompense la démarche qualité engagée par la direction de la commande publique depuis 2016, et se veut gage de confiance et de sécurité pour tous ses partenaires et fournisseurs.

jap-2023
Copyright : D.R.
[SAVE THE DATE] COMMANDE publique 20/03/2023

Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 4 avril 2023 à Paris

Réglementation, augmentation des prix, obligations vertes, données essentielles : tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2023. Inscrivez-vous à l'événement !

entreprise publique locale
Copyright : Clod
[Opinion] Economie 17/03/2023

« Nous les EPL, appelons à un pacte de confiance avec l’Etat pour l’Outre-mer »

Le 28 novembre 2022 à Saint-Martin puis du 29 novembre au 2 décembre en Guadeloupe, tous les acteurs de l’économie mixte locale étaient réunis, à l’initiative de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), pour la Conférence des Outre-mer des Epl. Bien sûr, toutes les 110 Epl installées dans les territoires ultramarins ...

Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais
[interview] Commande publique 17/03/2023

Achat public : « Un projet de décret relevant les avances accordées par les collectivités est en cours »

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, viendra ouvrir la 9e journée de l'achat public organisée par La Gazette et Le Moniteur, le 4 avril 2023 à Paris. A cette occasion, elle dressera le bilan des actualités réglementaires et ...

Finances locales 17/03/2023

Le Gouvernement est-il satisfait des conséquences du coefficient correcteur ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences ...

Goutal-David
Copyright : D.R.
Commande publique 16/03/2023

« Réinterroger ses besoins avant de passer commande »

Souvent, les solutions pour réduire les coûts des achats publics requièrent des moyens humains importants, dont ne disposent pas les petites collectivités. Les avocats Yvon Goutal et Bastien David détaillent comment celles-ci peuvent néanmoins s’y prendre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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