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Economie - Page 438

concours 18/09/2013

Ouverture du concours sur titres pour l’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants

Un aarrêté du président du centre de gestion de la Haute-Garonne en date du 5 septembre 2013, ouvre le concours sur titres pour l'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, du ...

Concours 18/09/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 5 septembre 2013, modifie l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de ...

Statut 18/09/2013

NBI et accueil du public

Les dispositions du décret du 24 juillet 1991 (art 1er, 18°) doivent être interprétées comme réservant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux agents dont l’emploi du temps implique qu’ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d’accueil du public, quel que soit leur cadre ...

17/09/2013

Les collectivités face au monde de la construction – Introduction

Les collectivités territoriales, propriétaires de biens immobiliers ou désireuses d’en construire, se retrouvent souvent désarmées face aux différents marchés, contrats ou autres procédures juridiques du monde de la construction, plus empruntés au droit privé qu’au droit administratif.

Protection de l’environnement 17/09/2013

Quelles zones sont concernées par l’exonération de taxe foncière en zone « Natura 2000  » ?

L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les communes situées en zone « Natura 2000 » introduite par l'article 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, ne porte que sur les terres, près, vignes, bois, landes, lacs et étangs ...

Statut 17/09/2013

Licenciement pour insuffisance professionnelle

L’autorité administrative peut, même sans texte, licencier un agent public pour insuffisance professionnelle, dès lors notamment que la procédure contradictoire est respectée.

Santé au travail 16/09/2013

La validation du document unique des risques au travail doit-elle être accompagnée d’un arrêté du maire ?

Conformément à l'article R.4121-3 du Code du travail, l'employeur est tenu d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels, en application de son obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs, prévue aux articles L.4121-1 et suivants de ce même code. Ces ...

Statut 16/09/2013

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié non au corps ou cadre d’emplois d’appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d’affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent.

Interventionnisme économique 16/09/2013

Conditions d’exploitation d’un bar-restaurant «social» par une commune

L’exploitation d’un bar-restaurant «social» par une commune est soumise aux conditions de l’article L.2251-3 du code général des collectivités territoriales.

Gestion publique 13/09/2013

Une association créée par une collectivité publique est-elle soumise au Code des marchés publics ?

Le Conseil d’État a estimé, dans un arrêt du 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt (n°281796) que si «une personne privée est créée à l’initiative d’une personne publique qui en contrôle l’organisation et le fonctionnement et qui lui procure l’essentiel de ses ressources, cette personne privée doit être regardée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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