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Economie - Page 405
La possibilité de ré-internalisation des financements mérite examen
L' internalisation du financement des partenariats public-privé (PPP) impliquerait de renoncer à ce qui en a fait le succès, à savoir la possibilité de financer discrètement des investissements très lourds quand le recours à l’emprunt, au bail emphytéotique administratif (BEA) ou à la délégation de service public (DSP) n'est pas ...
Assistant socio-éducatif
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 25 mars 2014, un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant socio-éducatif est ouvert au titre de l'année 2014.
Demande de mise à la retraite
Aucune disposition, ni aucun principe, n’imposent à l’administration l’obligation générale de prendre l’initiative d’informer ses agents des conséquences éventuellement défavorables de leurs choix de carrière.Ils doivent apprécier eux-mêmes les avantages et les inconvénients qu’ils peuvent retirer de leur demande de mise à ...
De quels diplômes doivent disposer les éducateurs sportifs chargés de la natation scolaire ?
L'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier ...
Schizophrénie normative
Une nouvelle étape serait franchie. Les intervenants à la table ronde organisée par « La Gazette » se réjouissent : avec le nouveau médiateur des normes applicables aux collectivités et la mise en place imminente (« le décret est à la signature ! ») du Conseil national d'évaluation des normes, l'arsenal serait complet. Les ...
Conséquences de l’inaptitude d’un fonctionnaire à l’exercice de ses fonctions
En cas d’inaptitude d’un fonctionnaire à l’exercice de ses fonctions par suite de l’altération de son état physique, l’administration doit rechercher si le poste occupé par ce fonctionnaire ne peut être adapté à son état physique ou, à défaut, de lui proposer une affectation dans un autre emploi de son grade compatible avec son ...
Allocations pour perte d’emploi les assistants familiaux
Le régime des allocations auxquelles ont droit les assistants familiaux recrutés par les collectivités territoriales et involontairement privés d’emploi est défini par l’accord prévu par le code du travail (article L.5422-20), dès lors que cet accord a été agréé et qu’il est compatible avec les règles qui gouvernent l’emploi ...
Réintégration et convenances personnelles
A l’issue d’une disponibilité, le fonctionnaire territorial doit être réintégré sous réserve de vacance d’emploi correspondant à son grade. A défaut, il est maintenu en disponibilité.
Accident de trajet
L’accident d’un agent survenu en rentrant à son domicile alors qu’il est parti plus tôt et sans autorisation constitue un accident de trajet, même s’il a par ailleurs fait l’objet d’une sanction.
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe–Nord
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014 ouvre un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et ...
