Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Allocation de rentrée scolaire

Simplification

Publié le 25/08/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Pour le versement de l’allocation de rentrée scolaire après la fin de l’obligation scolaire, le décret remplace l’exigence de justification de l’inscription de l’enfant dans un établissement ou organisme d’enseignement par une déclaration sur l’honneur.

 

 

Domaines juridiques

1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Simplification

Votre e-mail ne sera pas publié

Edwige

26/08/2014 08h15

A ce jour, nous devons être vigilants sur les dépenses. Ce n’est vraiment pas le moment de remplacer un certificat scolaire, par une déclaration sur l’honneur afin de s’octroyer les allocations familiales.
Comme par hasard, il va y avoir une forte hausse de déclaration sur l’honneur,de ce fait ou va t-on encore chercher la hausse de dépenses ? tout simplement dans la poche des personnes qui travaillent.
A quand les allocations familiales avec un seuil ?
ex: moyenne nationnale, et ou un max sur la base de deux.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement