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Economie - Page 345
Des solutions de financement sont-elles envisagées pour aider l’investissement des collectivités territoriales ?
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (LPFP 2014-2019) prévoit 50 Mds€ d'économies réparties sur trois années, l'effort devant être partagé par l'ensemble des administrations publiques. Les collectivités territoriales participeront à la réduction des déficits publics nécessaire à la relance de la compétitivité ...
Quel est le délai de prescription de recouvrement dans le cas où un service public est géré par un concessionnaire ?
Aux termes de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (JO 30 janv.), la délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat ...
Les textes officiels de l’été 2015 (1/5) : Energie – Eau – Environnement
Retrouver chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'eau, d'énergie et d'environnement. Bonne rentrée juridique à tous !
Gestion des eaux pluviales urbaines: évolution des missions
Évolution des missions de la commune ou de l'établissement public chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
Taxe de séjour : Airbnb va devoir collecter la taxe
Le décret précisant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire a été publié le 31 juillet 2015. Les sites de location entre particuliers sont visés.
Le meilleur de l’actu juridique
Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...
« Acheter local », oui… mais en Europe !
La crise agricole constitue, pour certains, une nouvelle fois l'occasion de claironner cette solution simpliste : achetons français !
Achat local : Rennes se lance dans l’expérimentation
la Ville de Rennes expérimente un marché public innovant pour favoriser les producteurs locaux. L"astuce" ? : jouer sur le critère de la préservation de l'eau.
Burger King : la ville d’Aubière gagne le bras de fer juridique contre le promoteur immobilier
Après la première manche au tribunal administratif, qui a confirmé son arrêté interruptif du chantier d’un restaurant de fast-food, c’est le TGI qui donne raison a la commune de l’agglomération clermontoise dans sa plainte pour diffamation contre le promoteur immobilier.
Les prestations de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) en matière de noms de domaine précisées
Les administrations d’Etat détiennent 750 marques environ. Une circulaire précise les modalités de prise en charge des portefeuilles de marques des administrations de l’État ainsi que les prestations de gestion, de conseil et d’expertise relatives aux marques que l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) sera amenée à ...
