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Economie - Page 304

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[Billet] Commande publique 31/08/2016

Une nouvelle surenchère électoraliste

En proposant de fixer un quota de 80% de marchés publics réservés aux PME françaises, le candidat à la présidentielle Montebourg fait semblant de méconnaître le b.a.-ba du droit des marchés publics.

Fiscalité locale 30/08/2016

Peut-on transformer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en une taxe incitative ?

Conformément aux dispositions de l'article 1522 du code général des impôts (CGI), le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est établi d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est à dire la valeur locative cadastrale de ces propriétés. Son assiette est donc sans ...

Commande publique 30/08/2016

Que compte faire le gouvernement pour faciliter l’accès des entreprises artisanales aux marchés publics ?

L'accès des TPE/PME (très petites entreprises/petites et moyennes entreprises) aux marchés publics est une préoccupation constante du Gouvernement. Conformément à son programme de simplification, le gouvernement a, dès 2014, transposé de manière accélérée certaines mesures de simplification prévues dans les nouvelles directives ...

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
Intercommunalité 24/08/2016

Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.

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Les tops de l'été 19/08/2016

Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier

Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
Finances locales 18/08/2016

Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016

Un arrêté précise les montants des prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale opérés en 2016 en raison, notamment, de la baisse des dotations. Ainsi, 38,2 millions d'euros sont prélevés sur les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.

Emploi 16/08/2016

Contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au deuxième semestre 2016

Une circulaire du 30 juin vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2016 pour les emplois d'avenir (EAV) et les contrats uniques d'insertion (CUI). Ainsi, elle détaille pour le second semestre 2016 les enveloppes physiques et financières et leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 11/08/2016

Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?

Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.

Réseaux 10/08/2016

Barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement

Un arrêté du 26 juillet fixe, pour l'année 2016, le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement, pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leur endommagement lors de travaux ...

Finances 05/08/2016

Les questions parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017

Dans la perspective de la discussion du projet de loi de finances, les rapporteurs des assemblées parlementaires adressent leurs questionnaires au ministère avant le 10 juillet. Ces questions sont ensuite transmises aux personnes concernées, notamment le directeur générale des collectivités locales et le délégué à la sécurité et à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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