- Accueil
- Economie
Economie - Page 288
Strasbourg s’engage dans la prévention du risque de corruption
Strasbourg est la première ville de France à se lancer dans une démarche de certification anti-corruption. Le processus vers l’obtention de la nouvelle norme ISO 37001 est en marche.
Programmation et pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017
Une circulaire du 18 janvier vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d’avenir (EAV) et les contrats uniques d’insertion (CUI). La programmation pour le premier semestre 2017 est ainsi établie sur les bases suivantes : 29 000 emplois d’avenir ; 138 000 CAE ; 22 500 ...
Reprise de personnel : un conflit de frontière permanent
La reprise par des personnes publiques d’activités confiées à des opérateurs privés, et le devenir de leurs salariés, alimentent le contentieux… Y compris entre les juges.
La commande publique locale est repartie à la baisse
La commande publique a connu un nouveau trou d'air en 2016. Pour tenter de relancer la machine, les élus veulent optimiser leur investissement. Parmi les leviers possibles, une meilleure gestion du patrimoine et des progrès dans la politique achat.
L’application du régime de l’assujettissement à la TVA à des équipements publics communautaires peut-il poser problème ?
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation de la TVA acquittée sur les dépenses visées à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu'ils réalisent pour les besoins d'une activité non assujettie à la TVA. Lorsqu'une ...
Comment régler les difficultés entre EPCI et acteurs économiques concernant la cotisation foncière des entreprises ?
La suppression de l'envoi papier des avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est prévue à l'article L. 253 du Livre des procédures fiscales. Elle est désormais généralisée à toutes les entreprises. Par ailleurs, les redevables ont aussi l'obligation de ...
Marchés publics : faculté du maître d’ouvrage de réduire le droit au paiement direct
Le Conseil d'Etat a estimé, dans une décision du 27 janvier dernier, qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'ancien article 114 du code des marchés publics qu'en l'absence de modification des stipulations du contrat de sous-traitance relatives au volume des prestations d'un ...
Election des représentants des collectivités au Conseil national d’évaluation des normes
Un arrêté du 30 janvier fixe la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).La date retenue est le 2 juin 2017. La liste de ...
Une exonération de la taxe d’habitation pour l’ensemble des étudiants est-elle envisageable ?
Conformément aux articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation et est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Toutefois, en application du 5° du II de l'article 1407 ...
Forum des acheteurs publics – cadre juridique, sourçage, dématérialisation : renforcez la dimension économique de vos achats !
Après l’adoption la loi Sapin II, quels nouveaux ajustements réglementaires s’imposent aux acheteurs ? Comment anticiper les échéances de dématérialisation ? La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la quatrième édition de son Forum des Acheteurs publics, le 28 mars prochain à Paris.
