Date limite du dépôt de la liste des candidats pour le renouvellement des représentants au Conseil national d’évaluation des normes

Publié le 20/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 15 mars modifie l’arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes.

Ainsi, la liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 mars 2017 à 12 heures.

Election des représentants des collectivités au Conseil national d’évaluation des normes

Références

Arrêté du 15 mars 2017, JO du 19 mars

Domaines juridiques

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