Un arrêté du 15 mars modifie l’arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes.
Ainsi, la liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 mars 2017 à 12 heures.
Références
Domaines juridiques