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Economie - Page 286

La commune de Marans, en Charente-Maritime.
Copyright : CC by Rosier
Fiscalité locale 15/02/2017

Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants

Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.

credits_Biernacki_Région_Normandie
Copyright : biernacki-region-normandie
Commande publique 15/02/2017

Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d’ouvrages publics

Le BIM (Building Information Modeling) est un processus de modélisation graphique 3D, qui doit permettre la rationalisation des coûts mais aussi l'optimisation de la qualité d'un projet. La nouvelle réglementation des marchés publics autorise un maître d'ouvrage public à exiger l'utilisation de la maquette numérique. Dès la phase ...

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 15/02/2017

Strasbourg s’engage dans la prévention du risque de corruption

Strasbourg est la première ville de France à se lancer dans une démarche de certification anti-corruption. Le processus vers l’obtention de la nouvelle norme ISO 37001 est en marche.

Lutte contre le chômage 15/02/2017

Programmation et pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017

Une circulaire du 18 janvier vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d’avenir (EAV) et les contrats uniques d’insertion (CUI). La programmation pour le premier semestre 2017 est ainsi établie sur les bases suivantes : 29 000 emplois d’avenir ; 138 000 CAE ; 22 500 ...

Fotolia_92985571_XS
Copyright : Fotolia Paul Hill
[BILLET] Service public 15/02/2017

Reprise de personnel : un conflit de frontière permanent

La reprise par des personnes publiques d’activités confiées à des opérateurs privés, et le devenir de leurs salariés, alimentent le contentieux… Y compris entre les juges.

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Marchés publics 13/02/2017

La commande publique locale est repartie à la baisse

La commande publique a connu un nouveau trou d'air en 2016. Pour tenter de relancer la machine, les élus veulent optimiser leur investissement. Parmi les leviers possibles, une meilleure gestion du patrimoine et des progrès dans la politique achat.

Fiscalité 10/02/2017

L’application du régime de l’assujettissement à la TVA à des équipements publics communautaires peut-il poser problème ?

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation de la TVA acquittée sur les dépenses visées à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu'ils réalisent pour les besoins d'une activité non assujettie à la TVA. Lorsqu'une ...

Fiscalité locale 09/02/2017

Comment régler les difficultés entre EPCI et acteurs économiques concernant la cotisation foncière des entreprises ?

La suppression de l'envoi papier des avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est prévue à l'article L. 253 du Livre des procédures fiscales. Elle est désormais généralisée à toutes les entreprises. Par ailleurs, les redevables ont aussi l'obligation de ...

Commande publique 09/02/2017

Marchés publics : faculté du maître d’ouvrage de réduire le droit au paiement direct

Le Conseil d'Etat a estimé, dans une décision du 27 janvier dernier, qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'ancien article 114 du code des marchés publics qu'en l'absence de modification des stipulations du contrat de sous-traitance relatives au volume des prestations d'un ...

Qualité des normes 09/02/2017

Election des représentants des collectivités au Conseil national d’évaluation des normes

Un arrêté du 30 janvier fixe la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).La date retenue est le 2 juin 2017. La liste de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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