Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club finances

Finances

Versement transport : le remboursement à certains employeurs est constitutionnel

Publié le 04/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une question prioritaire de constitutionnalité a été soulevée à l’occasion d’un litige ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Références

Conseil constitutionnel, 30 mars 2017, décision n° 2016-622 QPC

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Infirmier en soins généraux – Bretagne, janvier 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Contrôleur adjoint des armées – mars 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Infirmière – novembre 2020

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
29Sep

Paris

Journée d'étude Stationnement

Information & inscription

01Oct

Paris

Journée d'étude Management

Information & inscription

06Oct

Paris

CLUB FINANCES

Information & inscription

Formations

Gazette
26Oct

Cursus accéléré Contrôle de Gestion (4 jours)

Information & inscription

01Nov

E-LEARNING | Projet de Loi de Finances 2020 (29 jours)

Information & inscription

03Nov

Gestion financière intercommunale (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Versement transport : le remboursement à certains employeurs est constitutionnel

Votre e-mail ne sera pas publié

club-finances

Club Finances :Contenus et services dédiés aux professionnels des finances locales

Offre d’abonnement 1 accès : Abonnez-vous et accédez à l’intégralité des contenus et services

Je m'abonne

Offre multi accès sur mesure : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

Je m'abonne
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club finances
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter