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Economie - Page 264

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Copyright : Phovoir
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 14/11/2017

Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule

Le développement de services des achats bouscule les administrations, plus habituées à manier le droit qu'à jongler avec la performance économique. En ordre dispersé, les collectivités s'adaptent pour intégrer cette nouvelle culture.

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L'acheteur public 3.0, un agent hybride 13/11/2017

Achat public : une professionnalisation à petits pas

Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.

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[Tribune] Commande publique 13/11/2017

Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics

En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.

Transports urbains 13/11/2017

Lille : Rejet du recours contre la procédure de passation de la concession de transports urbains de personnes

La métropole européenne de Lille a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une concession pour l’exploitation du service public de transports urbains de personnes. Au cours des négociations avec deux sociétés candidates, une clef USB contenant des informations confidentielles sur la ...

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L'acheteur public 3.0, un agent hybride 09/11/2017

Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue

Plus libre, l'acheteur est censé « mieux acheter », sans pour autant déroger aux exigences de la sécurisation des marchés publics.

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Commande publique 09/11/2017

Indemnisation du cocontractant lors de la rupture d’un contrat de concession

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 25 octobre que si les parties à un contrat administratif peuvent déterminer l'étendue et les modalités des droits à indemnité du cocontractant en cas de résiliation du contrat pour un motif d'intérêt général, sous réserve qu'il n'en résulte pas, au détriment d'une personne publique ...

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[Billet] Normes 08/11/2017

La lutte contre l’inflation normative se fera « simplification par simplification »

Le Sénat a adopté, fin octobre, une proposition de loi simplifiant le service public d’eau potable et facilitant la vie des collectivités. Un texte qui s’inscrit dans une démarche globale.

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Copyright : Adobe Stock / mashe
L'acheteur public 3.0, un agent hybride 08/11/2017

Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace

La réforme de la commande publique, entrée en vigueur en avril 2016, fait de l'acheteur public nouvelle génération le pivot d'un achat plus intelligent, dont le prisme n'est plus prioritairement juridique mais également économique. En complément de son bagage juridique, l'acheteur public doit maintenant maîtriser des techniques qui se ...

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1 Logement 06/11/2017

Faut-il étendre l’exonération de CFE aux loueurs de logements étudiants ?

Réponse de l'Economie et des Finances : Conformément aux dispositions de l'article 1447 du code général des impôts (CGI), les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon la jurisprudence du Conseil d'État ...

Commande publique 03/11/2017

L’article L. 1414-3 du CGCT s’applique-t-il à la commission de délégation de service public en cas de groupement d’autorités délégantes ?

Réponse du ministère de l'Economie et des Finances : L'article 26 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession permet aux autorités concédantes de constituer des groupements afin de passer conjointement un ou plusieurs contrats de concession, dans les conditions fixées à l'article 28 de l'ordonnance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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