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Economie - Page 221
L’Agence française anticorruption présente son bilan annuel
L’Agence française anticorruption, créée par la loi « Sapin 2 », prend progressivement ses marques. Charles Duchaine, directeur de l’agence, a profité de la publication du rapport annuel 2018 pour dresser un tableau de l’avancement de ses travaux. Et de ceux des collectivités qui, pour certaines d’entre elles, ne sont pas encore à ...
Cas de non exonération d’impôt pour une société d’économie mixte
Les sommes inscrites dans des comptes de transferts de charges d'exploitation d'une société d'économie mixte, attributaire d'une concession d'aménagement, même si elles sont qualifiées de "rémunérations" par les conventions, ont pour seul objet de permettre l'affectation à l'opération d'une fraction, évaluée le cas échéant de ...
Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€
La Gazette s'est procuré le projet du gouvernement de relever les seuils des marchés publics à 35 000 euros dans la foulée de sa future loi « engagement et proximité ». Sur le terrain, les acheteurs voient globalement d’un bon œil cette réforme, qui leur simplifierait le travail et faciliterait l’accès des PME à la commande ...
Une définition de la déontologie pour l’acheteur public
La déontologie d'une profession est constituée par l'ensemble des normes qui en gouvernent l'exercice et fixent les obligations de ceux qui l'exercent. Probité, diligence, neutralité, impartialité sont les valeurs qui se traduisent par des impératifs professionnels dont doivent tenir compte les acheteurs publics.
Les sociétés publiques locales peuvent-elles bénéficier du mécénat ?
Réponse de Bercy : En application de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales (SPL) dont ils détiennent la totalité du capital. Ces sociétés ...
Réseaux et mines : compensation des pertes de bases de contribution économique
Un premier décret du 18 juin a pour objet de préciser les critères d'éligibilité et de versement de la compensation de pertes de bases de contribution économique territoriale, de produit d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et de ressources de redevance des mines.Un deuxième a pour objet de préciser les modalités de ...
Condition de déduction de la TEOM
La CAA de Lyon rappelle que "la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est au nombre des impositions et redevances récupérables de plein droit par les propriétaires sur leurs locataires et, par conséquent, est exclue des charges de propriété déductibles des revenus fonciers. Sa déduction n'est admise que dans le cas où ...
L’ouverture des données, une clé pour simplifier l’accès à la commande publique
Acheteurs publics, éditeurs et entreprises se sont réunis à Toulouse à l’initiative des acteurs du projet SCOPE. Objectif ? Faire un état des lieux des besoins et demandes de chacun en matière de simplification de la commande publique.
Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié
L’année 2018 aura été chargée pour la direction des affaires juridiques de Bercy. Son rapport annuel d’activité en tire un bilan positif alors que, sur le terrain, les acheteurs publics sont mitigés.
La fédération des Epl contre-attaque avec la publication d’un livre blanc
Déjà lancée dans une réflexion pour réformer l'économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (Epl) prend acte des récentes critiques de la Cour des comptes. Certaines de ses recommandations seront reprises dans un « livre blanc » publié en octobre prochain.
