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Economie - Page 196
Fixation des nouveaux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Un décret du 15 mai abroge le décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 qui fixait le montant des tarifs de la taxe sur les nuisances aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts. Cette abrogation tire les conséquences de la rédaction des dispositions de l'article 1609 quatervicies A précité, issues de ...
La guerre des masques, un cauchemar pour les collectivités
Sur le pont depuis deux mois, les acheteurs publics ont dû déployer mille et une stratégies pour réussir à commander des masques afin de protéger les agents et les populations. Dans l’urgence, ils se sont débrouillés en ordre dispersé, et non sans mal, en faisant jouer réseaux et contacts. Et en puisant dans leurs réserves pour tenir ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans titre : Sophie Banel et Jérémie Sadoun, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, analysent les impacts de la crise sanitaire sur la gestion du patrimoine des personnes publiques.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésAgriculture : modification des conditions pour bénéficier du « paiement vert »
Un arrêté du 5 mai 2020 modifie l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019.La modification concerne les règles auxquelles doivent ...
Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
La crise sanitaire a aussi des conséquences dommageables sur les lots de copropriété des collectivités territoriales. Pour y pallier, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars et deux ordonnances ont introduit des règles dérogatoires touchant les syndics de copropriété. Samira Nina, avocate au sein du cabinet Seban & Associés décrypte ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésPas d’indemnisation pour des prestations réalisées malgré le refus de l’acheteur
Une société a conclu avec un département un marché à prix unitaires ayant pour objet des prestations de géomètre-expert dans le cadre du remembrement d'une partie du territoire d'une commune. Le département a rejeté le projet de décompte final transmis par cette société, qui, outre le solde restant du marché, comprenait une somme ...
« La commande publique a un rôle majeur à jouer dans la reprise »
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, incite les collectivités à utiliser massivement le recours aux avances et à relancer au plus vite leurs marchés pour redonner de la « visibilité » aux entreprises et les aider à restaurer leur trésorerie dans la perspective du déconfinement.
Covid-19 : modification des délais de consultation du comité social et économique
Trois textes parus le 3 mai portent sur les délais de consultation et d'information du comité social et économique. Pour mémoire, la mise en place de ce comité est obligatoire, notamment, dans les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics à caractère administratif employant du ...
Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
Depuis le début de la crise sanitaire, les opérations immobilières des collectivités ont pu être retardées. Dans ce contexte particulier, deux ordonnances prises en application de la loi du 23 mars ont modifié les règles applicables aux contrats de vente immobilière. Claire-Marie Dubois-Spaenle et Nadia Taillebois Zaiger, avocates au sein ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage
Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.
