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Economie - Page 144

Construction 04/11/2021

Quid d’un fonds de réemploi dans la filière de REP consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : La ministre de la transition écologique a pris connaissance avec intérêt des propositions destinées à favoriser le réemploi des matériaux de construction dans le cadre de la filière dite à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du ...

Innovation Concept
Copyright : Olivier Le Moal
Commande publique 04/11/2021

Achats innovants : Bercy souhaite pérenniser l’expérimentation malgré un bilan « un peu décevant »

En termes quantitatifs, le résultat de l'expérimentation "achats innovants" n’est pas à la hauteur des espérances, avec un peu plus de 200 marchés déclarés depuis le lancement du test début 2019. Le contexte sanitaire a sans doute pesé. Mais les acheteurs se disent malgré tout satisfaits de cette procédure qui devrait perdurer après ...

illu-dossiernumvert
Copyright : D.R.
Impact environnemental du numérique 03/11/2021

Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?

Suite à un ultime vote au Sénat mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été adoptée par le Parlement. Elaboration d'une stratégie numérique responsable, renforcement des pouvoirs du maire en zone rurale face aux pylônes, réemploi des équipements informatiques... Passage en ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand le numérique passe au vert
Fiscalité 03/11/2021

Eau et assainissement : le Conseil d’Etat valide des tarifs différenciés même dans des micro-zonages

Dans une décision du 22 octobre, le Conseil d'Etat a admis la possibilité de fixer des tarifs différenciés pour un même service public rendu. Ici, il s'agissait de la mise en service du réseau d'assainissement collectif de la commune.La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories ...

Biodiversité 02/11/2021

Arrêt du glyphosate : mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour certaines entreprises agricoles

Les I à V de l'article 140 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 créent un crédit d'impôt spécifique au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n'utilisent pas de produit phytopharmaceutique contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022.Le gouvernement attendait, pour la ...

Commande publique 28/10/2021

Délégation de service public : qui est chargé de la négociation des offres ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre d'une procédure de passation d'une délégation de service public, la collectivité territoriale dispose de la faculté de négocier les offres présentées par les soumissionnaires, après leur analyse et leur classement ...

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
[Interview] Simplification 27/10/2021

Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne

Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...

Fiscalité 27/10/2021

Calcul de la Teom : le juge admet la prise en compte de dépenses de services transversaux

Dans cette affaire, une association de contribuables demande au juge d'annuler la délibération par laquelle le conseil d'une métropole a fixé les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.Le Conseil d'Etat a rappelé la règle. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères susceptible d'être instituée sur le fondement du I de ...

Commande publique 27/10/2021

Pas d’importance si la commune se trompe d’intitulé dans la nature de son marché public

La requérante cherche à empêcher la passation, par la commune, d'un marché pour l'aménagement d'un terrain multisports, en demandant l'annulation de la délibération par laquelle les lots du marché ont été attribués. Elle soulève l'irrégularité de la procédure car les pièces de la consultation faisait référence non pas à un ...

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Copyright : Frank Admin
MODE DE GESTION 27/10/2021

Tout savoir de la société publique locale et de la société publique locale d’aménagement

Les sociétés publiques locales sont des entités économiques de droit privé à capitaux publics, détenues par les collectivités territoriales et leurs groupements. Dans cette troisième analyse d'une série consacrée aux modes de gestion, Mourad Mergui, docteur en droit, décrypte le régime des sociétés publiques locales et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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