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Economie - Page 144
Transition énergétique : la démonstration de force des Entreprises publiques locales
Elles sont environ 600 dans le secteur de la transition énergétique. Les Entreprises publiques locales (EPL), dans leur activité principale (128) ou secondaire, se mobilisent dans les territoires. Comment ? La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) y a répondu le 9 février au cours d’une conférence de presse.
L’achat public, voie sécurisée pour l’externalisation des missions
Confier des missions de service public à des prestataires n’est pas sans danger. Un rapport parlementaire érige l’achat public en solution salvatrice.
Loi de finances 2022 : les concours de l’État (2/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...
Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"Peut-on améliorer les règles d’éligibilité du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) sont un prélèvement sur les recettes (PSR) de l'État, dont le montant est de 284,3 millions d'euros par an depuis 2020.Le montant individuel du FDPTP est ...
Accords-cadres sans plafond : le Conseil d’Etat confirme l’interdiction
Par une décision du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il applique tout simplement l’arrêt "Simonsen Weel" de la Cour de justice de l’Union européenne du 17 juin 2021.
Modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Un décret du 5 février précise la méthode applicable pour l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels.L'article 30 de la loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a codifié l'article 34 de la du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 dans ...
Modalités de calcul des produits de taxe sur la consommation finale d’électricité
Un décret du 4 février détermine les modalités de calcul des produits de taxe sur la consommation finale d'électricité revenant aux communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et la métropole de Lyon, la ville de Paris en application de la réforme de la taxation sur la consommation finale ...
Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions
Depuis le 1er janvier 2022, les auxiliaires de puériculture territoriaux relèvent d’un nouveau cadre d’emplois qui appartient à la catégorie B. Ils sont recrutés au premier grade parmi les candidats inscrits sur une liste d’aptitude établie après concours sur titres avec épreuve d’entretien.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la petite enfance
