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Economie - Page 137

Trouver du travail via la médiation
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Emploi 19/01/2022

Le test « territoire zéro chômeur de longue durée » étendu

Depuis juillet 2021, cinquante territoires supplémentaires peuvent accéder à la démarche expérimentale. Retour sur cette expérimentation en 5 points-clés.

vache-agriculture-une
Copyright : Dudarev Mikhail - AdobeStock
Développement local 17/01/2022

Odile et les vaches… devront finalement vivre ensemble

Vaches et néoruraux vont devoir cohabiter ! Ainsi vient d’en décider le tribunal administratif de Versailles en rejetant la demande de riverains qui voulaient bouter hors de leur vue une future ferme d’élevage bio. Aux fins de non-recevoir pour cause de nuisances annoncées mais non démontrées, le tribunal a ajouté l’obligation pour ...

Aménagement 14/01/2022

Electrification : quelles sont les mesures prises pour assurer une équité envers les communes rurales ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Avec le compte d'affectation spéciale « FACÉ », l'État finance des opérations visant à améliorer la qualité de la distribution d'électricité dans les zones rurales et à contribuer à leur transition énergétique. Ces opérations sont sous maîtrise d'ouvrage des autorités ...

FISCALITÉ LOCALE 13/01/2022

Quelles sont les intentions du gouvernement quant à l’Ifer radio ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics : L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux s'appliquant aux stations radioélectriques (IFER radio) est un impôt local créé en 2010 dans le but de compenser une partie des pertes de ressources fiscales pour les ...

tiers-lieu-coworking-stnazkul-AdobeStock_164263683
Copyright : © stnazkul-adobestock
Décryptage 12/01/2022

Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?

Les tiers-lieux sont un concept récent, encore assez mal défini. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables. Mais pour Yvon Goutal et Valentin Millot, du cabinet Goutal, Alibert et associés, la sécurisation juridique de cette démarche n'est pas ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
évaluation-avis des usagers-enquête
Copyright : zagandesign - Fotolia
Loi climat 07/01/2022

Commande publique : la DAJ révèle le projet de décret d’application de la loi Climat

Un projet de décret, sur lequel Bercy a lancé une consultation, comprend les dispositions d'application de la loi Climat, ainsi que des dispositions pour le déploiement de l’interopérabilité des profils d’acheteurs ou encore pour la mise en œuvre de la convergence des données essentielles et des données du recensement économique des ...

Construction 06/01/2022

Hausse du prix des matériaux : comment empêcher les pénalités de retard ?

Réponse du ministère chargé de l'Industrie : Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, le ministre délégué chargé des petites et moyennes Entreprises et la ...

Fiscalité 05/01/2022

Exigibilité de la taxe d’aménagement : comment s’assurer de l’absence d’impact financier pour les communes ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics : L'article 155 de la loi de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer à la direction générale ...

Emploi 05/01/2022

Santé, handicap, grand âge : une nouvelle campagne de recrutement d’urgence

Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap, et les ...

Loi de finances 04/01/2022

La loi de finances pour 2022 est au Journal officiel

Après un marathon budgétaire au Parlement, la loi de finances pour 2022 est enfin publiée, alors que le projet du texte avait été rejeté à deux reprises par les sénateurs. Cette loi doit marquer, selon le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, le passage du « quoi qu’il en coûte†...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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