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Droits et libertés - Page 79

Administration 23/12/2020

Un nouveau règlement général pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé à un arrêté du 17 décembre et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

echarpe-marianne-illustration
Copyright : AdobeStock
Laïcité 22/12/2020

L’Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?

Un dernier rapport et puis s’en va ? Alors que le gouvernement planche sur son évolution, l’institution créée par Jacques Chirac en 2007 a publié son septième rapport annuel ce 17 décembre, rendant ainsi compte de son travail effectué en 2019-2020. Il dresse pour l’occasion un état des lieux du respect du principe de laïcité en ...

rgpd-donnees-personnelles
Copyright : D.R.
Données personnelles 21/12/2020

La Cnil continue de s’appuyer sur les associations d’élus pour faire respecter le RGPD

La Cnil a signé des partenariats avec les différentes associations d'élus afin d'accompagner les différentes strates de collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la protection des données personnelles. Elle a renouvelé son partenariat avec l'ADF pour trois ans, avec une convention qui se veut plus "opérationnelle".

Balance justice
Copyright : D.R.
Top 10 21/12/2020

Les 10 articles juridiques les plus lus durant l’année 2020

La Gazette des communes revient en cette fin d'année sur les articles qui ont été les plus lus depuis janvier dernier. (Re)découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.

Formation 21/12/2020

Dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Un décret du 16 décembre dissout l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et transfère ses activités à l'Etat à compter du 1er janvier 2021.Il procède, par ailleurs, aux modifications de divers textes réglementaires résultant de la suppression de cet institut.Les auditeurs admis à suivre les sessions ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/12/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
démocratie participative 16/12/2020

Réforme du Cese : un rendez-vous manqué ?

Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été définitivement voté par le Parlement mardi 15 décembre. Cette réforme, qui fait suite à la crise des Gilets jaunes, promettait un renouveau de la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Mais la montagne accouche ...

Des DRH estiment qu’à force de saisir la commission disparue, leurs services ont appris à identifier les cas de fonctions ou d’activité d’agents posant problème.
Copyright : www.plainpicture.com
Transparence de la vie publique 16/12/2020

Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur

La disparition de la commission de déontologie de la fonction publique est effective depuis le premier février. Ce sont désormais les collectivités, en tant qu’employeur, qui jouent le rôle central dans le contrôle déontologique.

Les parents peuvent interpeller les établissements sur divers sujets comme le niveau de bruit dans les cantines, le prix trop élevé à leurs yeux du périscolaire…
Copyright : unplusbio.org
Laïcité 15/12/2020

La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n’est pas légale

La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires vient d’être jugée illégale par le Conseil d'Etat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/12/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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