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Droits et libertés - Page 179
Compétence des juridictions en fonction de la commune
Dans une circulaire du 17 mars 2015, le ministère de la Justice a précisé, de nouveau, que l'entrée en vigueur de la nouvelle carte cantonale, n'avait aucune incidence sur le ressort des différentes juridictions. Dans l'annexe du document, il est rappelé la juridiction compétente pour chaque commune.
Respecter la laïcité au sein des services publics
Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les bâtiments, les agents ou encore les « participants » à la mission d'intérêt général.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Les pouvoirs de police du maire sujets à contentieux
L’actualité place de nouveau le maire et ses pouvoirs de police administrative au centre des débats entre le principe de « dignité humaine » et la liberté du commerce.
L’autre défi du chantier des enquêtes publiques
Selon quels critères le non-respect d'une procédure peut-il être justifié ?
Les représentants des français musulmans appelés à s’exprimer auprès des préfets
La future instance nationale de dialogue sera lancée après les prochaines consultations locales organisées par les préfets de département.
Renforcement de la centralisation dans le cadre des dossiers de naturalisation
Le dispositif interdépartemental de centralisation des dossiers de naturalisation sera applicable à l’ensemble des régions d’ici 2016.
Reconnue responsable du suicide d’un chef cuisinier, la région Lorraine fait appel
Le conseil régional de Lorraine a attendu la fin du délai légal pour faire appel de la décision du tribunal administratif de Strasbourg, qui lui impute la responsabilité du suicide du chef cuisinier d’un lycée mosellan. La jurisprudence attendue fera étendre – ou non – l’obligation de sécurité résultat aux employeurs publics.
Police administrative et liberté d’expression : gare à la censure !
L’affaire « Dieudonné » a donné lieu à une prise de position historique du juge des référés du Conseil d’Etat, réitérée plusieurs fois au cours du mois de janvier 2014, au sujet de l’interdiction d’un spectacle humoristique. La liberté d’expression était alors sacrifiée au nom de la préservation d’une composante ô ...
Lieux de culte : un rapport prône un financement plus transparent et sécurisé
Premières interlocutrices des religions, les collectivités sont confrontées au quotidien à la question de l’implantation, du financement, ou encore de la gestion des lieux de culte. Dans ce contexte, le rapport présenté ce mercredi 18 mars au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ...
La laïcité à bon porc
En septembre prochain, les élèves de de Chalon-sur-Saône n’auront plus le choix de manger ou non du porc à la cantine, le maire ayant annoncé la suppression à partir de la rentrée prochaine du menu de substitution dans les cantines scolaires de la ville au nom du "principe de laïcité". Si cette décision est qualifiée de "choqu ...
