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Droits et libertés - Page 179
ENA : ouverture des inscriptions
Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.
Instauration d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat
Création d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
Les pouvoirs de police du maire dans les choux gras du Conseil d’Etat
Le juge des référés du Conseil d’État rejette la requête demandant au maire de Grasse d’interdire l’exposition au public de pâtisseries caricaturales.
Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public
L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.
Laïcité : Jean-Paul II aura-t-il sa place à Toulouse ?
A Toulouse, le parvis de la basilique Saint-Sernin va être rebaptisé « parvis Saint Jean-Paul II » selon un souhait de son maire, Jean-Luc Moudenc (UMP). Or, au nom de la laïcité, un élu de l’opposition François Briançon, voudrait nommer ce même parvis, «parvis de la laïcité ». Un petit rappel des règles juridiques applicables en ...
Accueil des grands groupes de caravanes
Une circulaire vient préciser les modalités pour l'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage lors des stationnements estivaux.
Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate
Inscrite dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de Eglises et de l'Etat, la laïcité s'applique au quotidien par les collectivités. Or, son application est souvent compliquée, les collectivités étant en première ligne face aux demandes confessionnelles des administrés et des agents.
Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc
Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.
Compétence des juridictions en fonction de la commune
Dans une circulaire du 17 mars 2015, le ministère de la Justice a précisé, de nouveau, que l'entrée en vigueur de la nouvelle carte cantonale, n'avait aucune incidence sur le ressort des différentes juridictions. Dans l'annexe du document, il est rappelé la juridiction compétente pour chaque commune.
