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Droits et libertés - Page 178

LAICITE 17/04/2015

Double offensive de la PJJ pour cadrer une laïcité jusqu’à présent «protéiforme»

Tout en déployant un plan de lutte contre la radicalisation, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse va préciser ses règles sur la laïcité au travers de deux notes spécifiques. La première, donnera plus de consistance au volet laïcité des règlements de fonctionnement des établissements prenant en charge des mineurs pour ...

Concours de la fonction publique 17/04/2015

ENA : ouverture des inscriptions

Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.

Logement 17/04/2015

Instauration d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat

Création d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Liberté du commerce 16/04/2015

Les pouvoirs de police du maire dans les choux gras du Conseil d’Etat

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la requête demandant au maire de Grasse d’interdire l’exposition au public de pâtisseries caricaturales.

1 Apprentissage 16/04/2015

Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public

L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.

Basilique Saint-Sernin Toulouse
Copyright : DR
1 [BILLET] VOIRIE 15/04/2015

Laïcité : Jean-Paul II aura-t-il sa place à Toulouse ?

A Toulouse, le parvis de la basilique Saint-Sernin va être rebaptisé « parvis Saint Jean-Paul II » selon un souhait de son maire, Jean-Luc Moudenc (UMP). Or, au nom de la laïcité, un élu de l’opposition François Briançon, voudrait nommer ce même parvis, «parvis de la laïcité ». Un petit rappel des règles juridiques applicables en ...

Stationnement 15/04/2015

Accueil des grands groupes de caravanes

Une circulaire vient préciser les modalités pour l'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage lors des stationnements estivaux.

institutions_et_services_publics
Copyright : D.R.
[décryptage] Laïcité 13/04/2015

Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics

Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
En partenariat avec Sponsor dossier
laïcité 13/04/2015

Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate

Inscrite dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de Eglises et de l'Etat, la laïcité s'applique au quotidien par les collectivités. Or, son application est souvent compliquée, les collectivités étant en première ligne face aux demandes confessionnelles des administrés et des agents.

3 [BILLET] NORMES 08/04/2015

Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc

Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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