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Associations

Nouveaux modèles pour les associations intercommunales de chasse

Publié le 30/04/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

Diffusion par les préfectures des modèles de statuts-type des associations communales et intercommunales de chasse agréée.

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La note du 13 avril 2015 diffuse des modèles de statut-type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCA.

L’objectif de la rédaction de ces modèles de statuts est de rester le plus possible fidèle aux modèles diffusés par la circulaire du ministre de l’agriculture du 8 août 1967, en modernisant les articles lorsqu’il est nécessaire.

Le texte recommande aux préfets de laisser les modèles en téléchargement sur les sites internet des préfectures.

 

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