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Droits et libertés - Page 115
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 janvier au 1er février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 janvier au 1er février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La Commission supérieure de codification est maintenue
Un décret tire les conséquences de l'insertion, par la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, d'un titre V au sein du livre III du code des relations entre le public et l'administration dédié à la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 au 25 janvier 2018
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Brexit : l’ordonnance et le décret publiés au Journal officiel
Présentés en conseil des ministres le 23 janvier, deux projets de texte (désormais ordonnance et décret) portent diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.Sur le volet juridique ...
Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !
La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...
Démarches administratives : échanges d’informations et de données entre administrations
Un décret a pour objet d'organiser les échanges d'informations ou de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public.Il détermine les domaines et les procédures concernés par les échanges d'informations ou de données, la liste des administrations ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 14 au 18 janvier 2019
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Faut-il généraliser la médiation dans les collectivités territoriales ?
Réponse du ministère de la justice : La médiation, qui constitue un des modes alternatifs de règlement des différends, apparaît comme un instrument efficace pour prévenir la judiciarisation de certains litiges. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a ainsi entendu développer le recours ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier 2019)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
