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Démocratie locale - Page 89
Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte
Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.
« A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »
Maître de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne, Emeric Nicolas est l'auteur du livre « Penser les flux normatifs. Essai sur le droit fluide », publié en 2018 aux éditions Mareet Martin. Il estime qu’il est structurellement très peu probable qu’un gouvernement réussisse un jour à réduire les flux normatifs.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quid de la politisation des commémorations patriotiques ?
Réponse du ministère chargé de la Mémoire et des anciens combattants : Les cérémonies liées aux journées nationales commémoratives sont organisées, en province, par les maires, les préfets et hauts commissaires qui sont responsables du déroulement de ces manifestations patriotiques.Leur organisation est régie par les décrets ...
Les poursuites contre les élus locaux en baisse
Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.
Réformer la culture juridique, une nécessité
Rédaction des textes, expérimentation, travail parlementaire… Pour améliorer la qualité de la norme, les idées ne manquent pas et témoignent toutes d’un besoin identique : adapter les normes au contexte territorial.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Municipales 2020 : les conditions dans lesquelles le règlement direct de certaines dépenses par le candidat peut être admis
L'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de la campagne prévue par l'article L. 52-4 du code électoral constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut être dérogé. Si, par dérogation à cette formalité substantielle, le règlement direct de certaines dépenses par le candidat peut être ...
Déontologie : pas de principes sans démarche de prévention des risques
Les attentes de l’opinion publique, la montée de la défiance envers les acteurs publics et les récentes évolutions législatives tendent à renforcer les principes déontologiques applicables aux collectivités. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes déontologiques sans démarche de prévention des ...
Elections municipales annulées : 29 signatures avaient changé entre le premier et le second tour
Les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Neuilly-sur-Marne ont été annulées par le tribunal administratif. Le Conseil d'Etat a confirmé cette annulation.Une liste a obtenu 3 167 voix, soit 50,03 % des suffrages exprimés ...
