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Démocratie locale - Page 84

fusion
Copyright : Fotolia Sergey
Associations 09/02/2022

Mener une fusion d’associations

Satellites des collectivités, les associations sont aujourd’hui souvent poussées, notamment dans un souci de cohérence géographique ou de mutualisation, à se restructurer. Longtemps peu encadrées, les procédures de fusion, scission et apport partiel d’actifs entre associations sont aujourd’hui régies par des dispositions ...

Elections 07/02/2022

Peut-on réviser la procédure d’inscription sur les listes électorales quant aux justificatifs ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Comme le précise la circulaire NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 (I, B,1 ; pages 10 et 11) et la réponse publiée au Journal Officiel du Sénat du 23/01/2014 à la question écrite n° 08232 de M. Jean-Louis MASSON, l'attache communale peut être caractérisée en utilisant le critère de ...

Démocratie locale 07/02/2022

Le règlement intérieur des conseils municipaux ne devrait-il pas être adopté à la majorité qualifiée des deux tiers ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son ...

insertion travail parrainage
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Présidentielles 2022 07/02/2022

Parrainages : des consultations citoyennes à la légalité contestée

Désireux d'insuffler un vent de démocratie participative, plusieurs maires organisent des consultations citoyennes pour déterminer à quel candidat ils attribueront leur parrainage lors de l'élection présidentielle. Une initiative dont la légalité interroge.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 04/02/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31 janvier au 4 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 janvier au 4 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Elections 04/02/2022

Quelles mesures vont être prises pour sécuriser un service normal d’acheminement de la propagande électorale ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, constituait un triple défi pour les communes, l'Etat et les entreprises intervenant dans le processus électoral. Il s'agissait tout d'abord d'un défi sanitaire, puisque la ...

Démocratie locale 03/02/2022

Un conseil municipal ou régional nommant ses représentants dans un organisme extérieur peut-il procéder par un vote à main levée ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et ...

Municipales 2020 02/02/2022

Elections : le candidat est censé connaître son plafond de dépenses

La requérante était candidate tête de liste aux élections municipales et communautaires et a été élue conseillère municipale de cette commune et conseillère communautaire de la communauté de communes. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté son compte de campagne au motif qu'elle ...

Elections 02/02/2022

Organisation du vote des détenus dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

La loi du 27 décembre 2019 permet aux personnes détenues de voter par correspondance sous pli fermé dans la commune chef-lieu du département ou de la collectivité d'implantation de leur établissement pénitentiaire. Elles sont pour cela inscrites dans un bureau de vote spécifique, rattaché à la circonscription de cette commune qui compte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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