Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Election présidentielle

Scrutin du 10 avril : les Sages annulent 10 000 votes irréguliers

Publié le 20/04/2022 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

vote-urne
AdobeStock
Une vingtaine de bureaux de vote ont vu leurs opérations de vote, comptant pour le premier tour de l'élection présidentielle, annulés par le Conseil constitutionnel ce 13 avril.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Après le premier tour de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a constaté des irrégularités dans une vingtaine de bureaux de vote. Les suffrages exprimés dans ces bureaux de vote ont été annulés par une décision du 13 avril. Environ 10 000 voix n’ont ainsi pas été décomptées dans les résultats officiels.

Les juges de la rue Montpensier ont par exemple constaté qu’à Léchelle (Pas-de-Calais), le maire a décidé d’organiser les opérations de vote chez lui. Il n’a même pas pris la peine d’installer un isoloir. Dans ces conditions, évidemment, le Conseil constitutionnel a annulé l’ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.

Autre situation remarquable, dans le bureau de vote n° 15 du douzième arrondissement de Paris, aucun membre du bureau de vote n’était présent lors du ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Data visualisation, les agents véritables acteurs de la transformation

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Scrutin du 10 avril : les Sages annulent 10 000 votes irréguliers

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement