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Démocratie locale - Page 72
Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est parue
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.
Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées
Transport, logement, ruralité... Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d'Etat du gouvernement Borne sont parus au Journal officiel. Coup de projecteur sur ceux intéressant tout particulièrement les collectivités.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives
Depuis la Convention citoyenne pour le climat, les collectivités se sont également emparées de ce nouvel outil de démocratie participative. L'encadrement juridique assez souple posé par le Conseil d’Etat à l’égard de l’ensemble des consultations facultatives s’applique également aux conventions citoyennes. Explications avec Yvon ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droitLe Conseil d’Etat admet un recours contre l’annonce publique de l’intention d’édicter un acte réglementaire
Si, en principe, l'annonce publique de l'intention du Gouvernement d'édicter un acte réglementaire ne constitue pas en elle-même un acte susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, il en va différemment lorsque cette annonce a pour objet d'influer de manière significative sur les comportements des personnes auxquelles ...
Le Défenseur des droits, une « institution pivot pour les lanceurs d’alerte »
En mars 2022, la loi sur les lanceurs d’alerte a créé le poste d’adjoint chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès du Défenseur des droits. Rencontre avec celle qui est donc la première à occuper ce poste, Cécile Barrois de Sarigny.
« Le déontologue devrait être le même pour les élus et les agents »
Un déontologue commun aux élus et aux agents, à l’indépendance consolidée : c’est ce que propose, via un projet de décret en application de la loi « 3DS », Claude Beaufils, magistrat financier à la retraite et déontologue pour la territoriale.
La rémunération des agents tenant des bureaux de vote pourrait-elle être non imposable ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les agents publics territoriaux qui accomplissent des heures supplémentaires à l'occasion des consultations électorales peuvent être indemnisés par le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) lorsqu'ils appartiennent à un cadre d'emplois ...
