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Démocratie locale - Page 70
La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte
Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité financière rencontrée, que ce soit en tant que simple citoyen ou agent public. Sont visés notamment la gestion des marchés publics, les conflits d’intérêts ou ...
Peut-on exercer un recours contre un courriel d’une administration répondant à une demande d’information sur la réglementation ?
Dans une décision du 21 juillet, le Conseil d'Etat souligne que les documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l'excès de pouvoir lorsqu'ils sont ...
Intelligence artificielle : le Conseil d’Etat veut un déploiement volontariste
Dans une étude publiée fin août, le Conseil d’Etat plaide pour “la mise en œuvre d’une politique de déploiement de l’intelligence artificielle résolument volontariste, au service de l’intérêt général de la performance publique”. Ce qui implique d'éviter les freins juridiques.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment réussir la mise à disposition gratuite des locaux aux associations
Les locaux communaux appartenant au domaine public de la collectivité peuvent être mis gratuitement à la disposition des seules associations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général. Décryptage juridique des règles applicables en la matière.
Le casier judiciaire des élus doit-il être vierge ?
Faut-il exiger un casier judiciaire vierge pour se porter candidat ? C'est à cette question épineuse que répondent Béatrice Guillemont, directrice générale d’Anticor et Benoît Le Dévédec, juriste, doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas...
Une nouvelle refonte des bulletins d’état civil au premier janvier 2023
Tirer les enseignements de la crise sanitaire et refléter au mieux l’évolution de la société. Telle est la finalité de cette nouvelle refonte des bulletins d’état civil engagée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et qui sera effective le premier janvier 2023.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 août
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 août au 2 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Que met en place le gouvernement pour aider et soutenir les associations locales ?
Réponse du ministère de la Jeunesse et de l'engagement : L'accompagnement des associations au niveau territorial repose actuellement sur une multitude d'acteurs dont certains sont labellisés par l'État : les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) et les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).À leurs côtés, des ...
Le Conseil national de l’information géographique change de nom et de missions
Un décret du 30 août modifie l'intitulé du Conseil national de l'information géographique, qui devient Conseil national de l'information géolocalisée.Il élargit et précise ses missions, notamment en termes de prospective et d'études, de formulation de propositions et d'avis et de valorisation de l'information géolocalisée.Son rôle ...
