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Démocratie locale - Page 54

Elections 27/03/2023

Elections sénatoriales : modifications pour les cas d’empêchement des délégués des conseils municipaux

A la lumière du retour d'expérience de l'organisation des élections sénatoriales intervenues le 27 septembre 2020, un décret du 23 mars modifie les dispositions relatives au cas d'empêchement des délégués des conseils municipaux.Ainsi, en cas d'empêchement majeur, le délégué adresse au maire une demande de remplacement motivée et ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 24/03/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Santé 24/03/2023

La deuxième phase de consolidation des CNR territoriaux santé est lancée

Une instruction publiée le 23 mars porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle, l’architecture nationale et locale du CNR Santé et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives.Les enjeux ...

Olivier Renaudie 2
Copyright : OR
[interview] Qualité de la norme 23/03/2023

« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »

Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
finances - contrôle
Copyright : BitsandSplits/AdobeStock
fiche pratique 23/03/2023

Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes

Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...

Energie 22/03/2023

Toutes les collectivités peuvent-elles saisir le médiateur de l’énergie ?

Réponse du ministère de la Transition énergétique : Le Gouvernement est interrogé sur la recevabilité des sollicitations du médiateur national de l'énergie par les collectivités territoriales dans le cadre des litiges les opposant à des entreprises du secteur de l'énergie.L'article L. 122-1 du code d'énergie prévoit que le médiateur ...

Vie locale 21/03/2023

Peut-on ne pas contraindre les maires à désigner un conseiller municipal de même sexe que celui qu’il est appelé à remplacer ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié l'article L. 2122-7-2 du CGCT afin de renforcer la parité au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus.Ce texte ...

Vie locale 21/03/2023

Plan épargne retraite : les cotisations versées par un élu peuvent-elles être déductibles des revenus imposables ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les plans d'épargne retraite (PER), nouveaux produits d'épargne créés par la loi n° 2019 486 du 22 mai 2019 relative à la ...

Finances locales 20/03/2023

Qu’en est-il de la contribution des communes forestières au fonctionnement de l’ONF ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF.Pour mener une politique forestière ambitieuse et de développement des usages du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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