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Démocratie locale - Page 54

Energie 08/03/2023

Concertation préalable sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone

Un décret du 7 mars fixe les modalités d'une concertation préalable adaptée de la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement par dérogation au IV de l'article L. 121-8 du code de ...

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Copyright : AdobeStock
Commande publique, subventions, budget... 07/03/2023

L’action publique locale au secours de l’égalité femmes hommes

Budget, subvention, commande publique... sont autant d'outils juridiques à disposition des collectivités pour enrayer les inégalités de genre. Un rapport de l'association Oxfam publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes vient en préciser les détails.

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Copyright : Hannah Wallace Bowman / SOS MEDITERRANEE
Finances locales 07/03/2023

Les subventions des collectivités à l’association SOS Méditerranée remises en cause

Dans un arrêt du 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la délibération par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un montant de 100 000 euros. Une décision, qui, si elle était confirmée par le Conseil d'Etat, remettrait en cause le subventionnement de ...

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Copyright : ©herreneck - Adobe Stock
Grands projets 07/03/2023

L’enquête publique, mal-aimée de la consultation citoyenne

Souvent laissée de côté lorsque l’on parle des dispositifs de participation, l’enquête publique peine à susciter l’intérêt du public.

Démocratie locale 06/03/2023

A quand des instructions fortes aux préfets pour qu’ils renforcent leur communication auprès de tous les maires ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La relation maire-préfet constitue l'un des fondements de l'organisation territoriale de la République. Elle est consacrée dans le droit.Ainsi, l'article L.2121-40 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « sur sa demande, le ...

Prévention des inondations 06/03/2023

Agrément du Cerema pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

D'après un arrêté du 27 février, le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est agréé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques jusqu'au 15 mars 2026:Dénomination de l'agrémentAgrément valablejusqu'auBarrages de classe C et digues ...

Démocratie locale 06/03/2023

Wallis et Futuna : taux maximum de l’indemnité de fonctions des membres de l’assemblée territoriale

Un décret du 3 mars prévoit que l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale ne peut excéder le montant du traitement indiciaire correspondant au dernier échelon du dernier grade du corps des attachés territoriaux de Wallis-et-Futuna et fixé par l'arrêté du préfet des îles Wallis et Futuna n° 2022-720 du 22 ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 03/03/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 février au 3 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Finances locales 02/03/2023

Les critères d’attribution de la dotation particulière « élu local » seront-ils revus ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En métropole, la première part de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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