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Démocratie locale - Page 43
Elections sénatoriales : l’attribution des nuances politiques aux candidats
Une circulaire du 16 août précise les nuances politiques à attribuer aux candidats des élections sénatoriales de 2023 pour les départements de Métropole et d’Outre-mer. Deux grilles de nuances politiques sont annexées à cette circulaire : une grille pour les départements concernés par un scrutin majoritaire (nuance individuelle) et ...
Réforme des retraites : un décret sur les indemnités des élus locaux
Un décret du 30 août définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de coopération intercommunale d'assujettir leurs indemnités d'élus aux cotisations de sécurité sociale.Il précise la caisse à laquelle ils peuvent adresser leur ...
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est modifié
Un décret du 30 août modifie la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin notamment de renforcer la participation des associations de personnes handicapées. Il aménage notamment les règles relatives à son comité de gouvernance, ses commissions spécialisées et instaure ...
L’Office mineurs (OFMIN) est créé
Un décret du 29 août crée l'Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences.Il sera compétent en matière de lutte contre les ...
Elections sénatoriales : remboursement des frais d’impression des circulaires et des bulletins de vote
Un arrêté du 28 août fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026.Notamment, pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote sont imprimés sur du papier de ...
Députés et sénateurs au chevet des élus agressés
Depuis l'incendie du domicile de l'ancien maire (DVD) de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, et la tentative d'assassinat de la famille du maire (LR) de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, les parlementaires multiplient les initiatives pour mieux protéger les élus. Plusieurs propositions de loi ont été ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.
Un décret pour tout savoir du Pass’Sport en 2023
Le Pass'Sport fait peau neuve en 2023. Cette aide d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par des structures et associations sportives, est étendue pour la saison 2023-2024.
Aide sociale à l’enfance : commission départementale d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs
Un arrêté du 8 août institue la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il fixe ainsi sa composition et ses missions.Présidée par le président du conseil départemental ou son représentant, elle est notamment composée du représentant ...
Déontologue des élus : une mise en place semée d’embûches
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en juillet, un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local, obligatoire depuis le 1er juin, pour aider les collectivités en retard. Mais il n'a pas convaincu les professionnels sur certains points, dont le rôle des centres de gestion
