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Démocratie locale - Page 327
Dissolution d’associations
Conformément à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, la dissolution des associations ou groupements de fait qui présentent le caractère de groupes de combat ou de milices privés ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence n’est pas contraire à la liberté d’association.Ainsi, le ...
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
La révision des listes électorales doit intervenir entre le 1er septembre 2013 et fin février 2014
Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes électorales complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles ...
Tensions au sein de l’équipe municipale : mode d’emploi
Lorsque les crises dépassent les brouilles passagères au sein d’une équipe municipale, elles conduisent à des mesures dont l’usage a dû être codifié. Des précisions utiles ont été données par le Conseil d’Etat.
Normes : l’absurdité du donnant-donnant
Simplifier, c’est le nouveau leitmotiv du Gouvernement, qui se fait un devoir de l’appliquer à tous les secteurs – de la création d’entreprises au secteur de la construction, en passant par l’état civil…La norme est devenue le « grand méchant loup » à abattre, responsable de tous les surcoûts et gaspillages. Dans une ...
Précisions sur les compétences du délégué interministériel aux grands événements sportifs
Un décret précise la mission du délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux, telle que définie dans le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008, en prévoyant qu'il dispose d'un réseau de correspondants adapté à chaque événement. Il dispose des services placés sous l'autorité du ministre chargé des ...
L’ordonnance pour lutter contre les recours abusifs sera-t-elle suffisante ?
L'ordonnance validée mercredi 17 juillet 2013 en Conseil des ministres sera-t-elle suffisante pour mettre fin aux recours abusifs contre les projets de construction de logements ? Eléments de réponse.
A la Réunion, le tribunal administratif demande un renforcement des moyens contre les attaques de requin
Le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis a enjoint vendredi 19 juillet 2013 au préfet de la Réunion de mettre en oeuvre des "actions de plus grande envergure" contre les attaques de requin, à la suite d'un recours déposé par le député-maire (MoDem) de Saint-Leu Thierry Robert.
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Sécurisation des pièces justificatives de domicile
Un décret prévoit que dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, les pièces justificatives de domicile présentées en vue de la délivrance d'un titre d'identité, de voyage, de séjour, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de la délivrance d'une attestation d'accueil ou en vue de l'inscription ...
