Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 307

7 Education 30/01/2014

La France cessera-t-elle d’être un « cimetière » pour les langues régionales ?

Le vote favorable à l’Assemblée nationale, mardi 28 janvier, en première lecture, de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales marque une étape vers la reconnaissance de la diversité linguistique française. Le résultat d’un long combat.

Urbanisme 29/01/2014

Modification d’un cadastre précédemment révisé

Le juge précise l’étendue des pouvoirs de l’administration saisie d’une demande tendant à la modification d’un cadastre précédemment révisé.

Administration 27/01/2014

L’ouverture et le partage des données publiques

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le partage des données publiques est une priorité.

AIDES COMMUNAUTAIRES 27/01/2014

Sanction de l’exploitant agricole

Il résulte du règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004, qui a repris l'essentiel des dispositions du règlement (CEE) n° 3887/92 du 23 décembre 1992, que les contrôles sur place réalisés sur les lieux d'une exploitation agricole au titre de la mise en œuvre de certains régimes d'aides communautaires sont, en principe ...

Outre-mer 27/01/2014

Adoption d’une loi de pays en Polynésie française

Eu égard à la nature des rapports entre le gouvernement et l'assemblée de la Polynésie française, la circonstance qu'une loi du pays aurait été adoptée au cours d'un mois pendant lequel aucune séance réservée par priorité aux questions des représentants et aux réponses du président et des membres du gouvernement n'aurait été ...

élections 24/01/2014

Quelle est la différence entre domicile et résidence au sens du code électoral ?

En application de l'article L.11 du code électoral, il convient pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune de justifier d'une attache suffisante avec celle-ci. Cette attache peut résulter soit d'un domicile ou d'une résidence depuis six mois dans la commune, soit de la qualité de contribuable communal depuis au moins ...

Modernisation 23/01/2014

Simplification : la procédure législative aussi dans le viseur

La mission de l’Assemblée nationale pour la simplification législative a débuté ses travaux le 23 janvier. Son objectif : faire des propositions pour améliorer le travail parlementaire afin de limiter l’inflation normative. Ses conclusions sont attendues en juillet 2014.

Administration 23/01/2014

Communication de documents administratifs

Pour assurer le respect du principe constitutionnel d'indépendance des juridictions, le législateur a pu exclure, de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la communication des documents administratifs, sauf autorisation donnée par l'autorité judiciaire ou par la juridiction administrative compétente, dans l'hypothèse où cette communication ...

Démocratie locale 23/01/2014

Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi Gourault-Sueur

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications adoptées en commission des lois ont été adoptées, les sénateurs y ajoutant de nouvelles dispositions visant la ...

1 [Tribune] Campagne électorale 20/01/2014

Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale

Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement