Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 305

3 Elections 26/02/2014

Une déclaration de candidature est-elle nécessaire pour le second tour des élections municipales ?

L’article 25 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a désormais introduit l’obligation d’une déclaration de candidature dans toutes les communes, notamment celles de moins de 1000 habitants ...

Elections 26/02/2014

Comment s’applique la règle selon laquelle le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit correspondre, de la même manière et dans le même ordre, aux candidats au conseil municipal en tête de liste ?

L’article 33 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit que le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit correspondre, de la même manière et ...

Concours 25/02/2014

Recrutement d’attachés territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et du troisième concours au grade d'attaché territorial par le centre de gestion du Nord.  

ELECTIONS 25/02/2014

De nouveaux périmètres pour les cantons

Une série de décrets modifient les délimitations des cantons dans les départements : de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aude, de l’Aveyron, du Cher, du Haut-Rhin, de la Marne, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme.  

Urbanisme 25/02/2014

Permis de construire : compétence du préfet

Le préfet est compétent pour délivrer le permis de construire lorsque la construction envisagée est réalisée pour le compte de l’Etat.

Intercommunalité 25/02/2014

Comment se combinent les règles de suppléance et de parité en matière d’élection des conseillers communautaires ?

L’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 37 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, prévoit un suppléant uniquement ...

Elections 24/02/2014

Nouvelle série de révision des périmètres des cantons

Une série de décrets fixe la délimitation des cantons de l’Ariège,  la Côte d’Or, Deux - Sèvres, l'Ille-et-Vilaine,  l'Indre,  l'Indre-et-Loire, l'lsère, les  Landes, la Saône-et-Loire,  la Moselle, la Nièvre,  le Bas-Rhin,  la Seine-et Marne.

Elections 24/02/2014

Le vote blanc reconnu

La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections prévoit que les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est ...

24/02/2014

Les délégations du conseil municipal au maire

Les élections des 23 et 30 mars auront pour conséquence de mettre fin aux délégations consenties, par les conseils municipaux, aux maires en exercice.

Elections 24/02/2014

Quelles sont les formalités à respecter en cas de radiation d’un électeur des listes ?

En application des dispositions des articles L.23 et R.8 du code électoral, un électeur faisant l’objet d’une décision de radiation doit en être informé dans les deux jours par la commune afin qu’il puisse présenter ses observations à la commission administrative dans les vingt-quatre heures.Au vu de ces observations, la commission ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement