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Elections

Délimitation des cantons : rectifications d’erreurs matérielles

Publié le 20/03/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Un décret corrige vingt et une erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements.

Références

Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014, JO du 20 mars 2014

Domaines juridiques

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